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29 janvier 2013Rubrique : impôt sur le revenuTitre : traitements et salairesRéponse publiée le 2 avril 2013
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Réponse publiée le 6 août 2013
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Réponse publiée le 11 juin 2013
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22 janvier 2013Rubrique : sécurité socialeTitre : régime social des indépendantsRéponse publiée le 5 novembre 2013
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22 janvier 2013Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsRéponse publiée le 11 juin 2013
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22 janvier 2013Rubrique : professions de santéTitre : sages-femmesRéponse publiée le 17 septembre 2013
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22 janvier 2013Rubrique : impôts locauxTitre : cotisation foncière des entreprisesRéponse publiée le 2 avril 2013
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22 janvier 2013Rubrique : entreprisesTitre : salariésRéponse publiée le 30 avril 2013
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22 janvier 2013Rubrique : établissements de santéTitre : centres hospitaliersRéponse publiée le 30 janvier 2013
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15 janvier 2013Rubrique : enseignement agricoleTitre : enseignantsRéponse publiée le 26 février 2013