M. Patrice Gélard

| Mandat clos le ( législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Délégations et Office
  - Vice-Président
    - Office parlementaire d'évaluation de la législation
      - Du 8 février 2005 au 15 juin 2009
      - Du 5 décembre 2001 au 18 juin 2002
      - Du 6 mai 1999 au 30 septembre 2001
  - Membre de droit (Représentant de la commission des lois)
    - Office parlementaire d'évaluation de la législation
      - Du 1er octobre 2004 au 15 juin 2009
      - Du 24 octobre 2001 au 30 septembre 2004
      - Du 6 mai 1999 au 30 septembre 2001
      - Du 21 octobre 1998 au 5 mai 1999
  - Membre désigné par les groupes
    - Office parlementaire d'évaluation de la législation
      - Du 22 juin 1996 au 21 octobre 1998
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Juge titulaire
    - Haute Cour
      - Du 16 octobre 2001 au 30 septembre 2004
      - Du 28 octobre 1998 au 30 septembre 2001
  - Vice-Président
    - Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.)
      - Du 18 octobre 2007 au 30 septembre 2014
      - Du 1er octobre 2004 au 1er octobre 2007
  - Juge suppléant
    - Haute Cour
      - Du 26 octobre 1995 au 27 octobre 1998
  - Secrétaire
    - Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.)
      - Du 30 juillet 2002 au 30 septembre 2004
  - Membre
    - Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.)
      - Du 1er octobre 2004 au 30 septembre 2014
      - Du 2 juillet 1997 au 30 septembre 2004
Autres fonctions
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Juge titulaire
    - Cour de justice de la République
      - Du 16 octobre 2001 au 25 octobre 2004
  - Juge suppléant
    - Cour de justice de la République
      - Du 28 octobre 1998 au 30 septembre 2001

M. Patrice Gélard

Fonctions (archives)