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Fonctions à l'Assemblée nationale
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Délégations et Office
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Vice-Président
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Office parlementaire d'évaluation de la législation
- Du 8 février 2005 au 15 juin 2009
- Du 5 décembre 2001 au 18 juin 2002
- Du 6 mai 1999 au 30 septembre 2001
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Office parlementaire d'évaluation de la législation
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Membre de droit (Représentant de la commission des lois)
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Office parlementaire d'évaluation de la législation
- Du 1er octobre 2004 au 15 juin 2009
- Du 24 octobre 2001 au 30 septembre 2004
- Du 6 mai 1999 au 30 septembre 2001
- Du 21 octobre 1998 au 5 mai 1999
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Office parlementaire d'évaluation de la législation
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Membre désigné par les groupes
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Office parlementaire d'évaluation de la législation
- Du 22 juin 1996 au 21 octobre 1998
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Office parlementaire d'évaluation de la législation
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Vice-Président
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Délégations et Office
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Fonctions liées au mandat de député
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Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
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Juge titulaire
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Haute Cour
- Du 16 octobre 2001 au 30 septembre 2004
- Du 28 octobre 1998 au 30 septembre 2001
-
Haute Cour
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Vice-Président
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Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.)
- Du 18 octobre 2007 au 30 septembre 2014
- Du 1er octobre 2004 au 1er octobre 2007
-
Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.)
-
Juge suppléant
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Haute Cour
- Du 26 octobre 1995 au 27 octobre 1998
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Haute Cour
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Secrétaire
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Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.)
- Du 30 juillet 2002 au 30 septembre 2004
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Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.)
-
Membre
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Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.)
- Du 1er octobre 2004 au 30 septembre 2014
- Du 2 juillet 1997 au 30 septembre 2004
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Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.)
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Juge titulaire
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Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
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Autres fonctions
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Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
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Juge titulaire
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Cour de justice de la République
- Du 16 octobre 2001 au 25 octobre 2004
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Cour de justice de la République
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Juge suppléant
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Cour de justice de la République
- Du 28 octobre 1998 au 30 septembre 2001
-
Cour de justice de la République
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Juge titulaire
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Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires