M. Bernard Gérard

Les Républicains
Nord (9e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)

Interventions en commission et en séance (archives)

  • lundi 19 mai 2014
    2ème séance : Autorité parentale et intérêt de l’enfant (suite) (article 3 à article 4 adt 582)
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  • lundi 19 mai 2014
    1ère séance : Autorité parentale et intérêt de l'enfant
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  • lundi 19 mai 2014
    1ère séance : Autorité parentale et intérêt de l'enfant
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  • mardi 6 mai 2014
    Commission des lois : Autorité parentale et intérêt de l'enfant
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  • mardi 15 avril 2014
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • mardi 25 février 2014
    3ème séance : Questions à la ministre de la justice ; Questions à la ministre de l'artidanat, du commerce et du tourisme
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  • mardi 21 janvier 2014
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 21 JANVIER 2014
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  • mardi 21 janvier 2014
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (lecture définitive) ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlemen
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  • mercredi 6 novembre 2013
    Budget (commission élargie) : crédits 2014 Economie
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  • mardi 5 novembre 2013
    2ème séance : PLF 2014 (seconde partie) (suite)
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  • mardi 5 novembre 2013
    Budget (commission élargie) : Crédits 2014 : Immigration, asile et intégration
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  • mercredi 30 octobre 2013
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 30 OCTOBRE 2013
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