M. Bernard Gérard

Les Républicains
Nord (9e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)

Interventions en commission et en séance (archives)

  • mercredi 30 octobre 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement; PLF 2014 (seconde partie) (suite) : Défense
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  • mercredi 23 octobre 2013
    Budget (commission élargie) : Crédits 2014 : Mission enseignement scolaire
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  • mercredi 16 octobre 2013
    2ème séance : PLF 2014 (suite) (Discussion générale à article premier)
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  • mardi 10 septembre 2013
    1ère séance : Accès au logement et urbanisme rénové
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  • jeudi 4 juillet 2013
    1ère séance : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (suite) ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen (suite)
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  • mardi 25 juin 2013
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; transparence de la vie public (votes solennels) ; Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (vote solennel) ; Procureur de la république financière (vote solennel) ; Consomma
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  • mardi 18 juin 2013
    2ème séance : Transparence de la vie publique (suite) (Article 1er adts 309 à )
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  • lundi 17 juin 2013
    2ème séance : Transparence de la vie publique (projet de loi et projet de loi organique) (discussion générale) (suite)
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  • mardi 4 juin 2013
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 4 JUIN 2013
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  • mardi 4 juin 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Réforme du conseil supérieur de la magistrature (vote solennel) ; Attributions du garde des sceaux et du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique (vote solennel) ; Fiscalité écologique
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  • mardi 23 avril 2013
    1ère séance : Questions orales sans débats
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  • jeudi 18 avril 2013
    3ème séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (deuxième lecture) (suite)
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