Nord (9e circonscription)| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
mardi 18 décembre 2012
Commission des Lois : audition de Mme Christiane Taubira, ministre de la justice, et Mme Domique Bertinotti, ministre de la famille, sur le projet ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
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mercredi 5 décembre 2012
Commission des lois : M. Pascal Brice, pressenti aux fonctions de Dg de l'OFPRA ; PPL relative aux juridictions de proximité
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mardi 4 décembre 2012
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 4 DECEMBRE 2012
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mardi 4 décembre 2012
2ème séance : Questions au gouvernement; projet de loi de finances rectificative pour 2012 (après l'article 24)
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mardi 30 octobre 2012
2ème séance : Projet de loi de finances pour 2013 (seconde partie) (suite) : Justice
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mercredi 24 octobre 2012
Budget (commission élargie) : Crédits 2013 Egalité des territoires, logement et ville
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mardi 23 octobre 2012
Budget (commission élargie) : Crédits 2013 recherche et enseignement supérieur
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jeudi 11 octobre 2012
2èmre séance : Formation aux cinq gestes qui sauvent face à un accident de la route (suite); Information de la localisation des centres d’appels; Principes d’adaptabilité et de subsidiarité
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mercredi 26 septembre 2012
Commission des Lois : PPL normes en milieu rural ; PPL sur la formation aux gestes qui sauvent lors du permis de conduire
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mercredi 26 septembre 2012
Commission des Lois : PPL normes en milieu rural ; PPL sur la formation aux gestes qui sauvent lors du permis de conduire
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mardi 25 septembre 2012
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 25 SEPTEMBRE 2012
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mardi 25 septembre 2012
1ère séance : Questions au Gouvernement; Serment d'un juge de la cour de justice de la République; Mobilisation du foncier public en faveur du logement (art.1 à avant art.3)
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