M. Bernard Gérard

Les Républicains
Nord (9e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)

Interventions en commission et en séance (archives)

  • mardi 12 mai 2015
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; transparence de la vie public (votes solennels) ; Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (vote solennel) ; Procureur de la république financière (vote solennel) ; Consomma
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  • mardi 12 mai 2015
    2ème séance : Transparence de la vie publique (suite) (Article 1er adts 309 à )
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  • mardi 12 mai 2015
    2ème séance : Transparence de la vie publique (projet de loi et projet de loi organique) (discussion générale) (suite)
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  • lundi 11 mai 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Réforme du conseil supérieur de la magistrature (vote solennel) ; Attributions du garde des sceaux et du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique (vote solennel) ; Fiscalité écologique
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  • lundi 11 mai 2015
    1ère séance : Questions orales sans débats
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  • lundi 11 mai 2015
    3ème séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (deuxième lecture) (suite)
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  • lundi 11 mai 2015
    3ème séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (deuxième lecture) (suite)
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  • lundi 11 mai 2015
    2ème séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (deuxième lecture) (suite)
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  • lundi 11 mai 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement; Sécurisation de l’emploi (explications de vote et vote par scrutin public); Election des conseillers départementaux, municipaux, communautaires, et modification du calendrier électoral (nouvelle lecture)
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  • lundi 11 mai 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement; Sécurisation de l’emploi (explications de vote et vote par scrutin public); Election des conseillers départementaux, municipaux, communautaires, et modification du calendrier électoral (nouvelle lecture)
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  • lundi 11 mai 2015
    Commission des lois : mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger ; représentation des Français établis hors de France ; élection des conseillers départementaux
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  • lundi 11 mai 2015
    1ère séance : questions orales sans débat
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