M. Bernard Gérard

Nord (9^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

jeudi 7 mai 2015

2ème séance : Mobilisation du foncier public en faveur du logement (discussion générale (fin) à avant art.1er)
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jeudi 7 mai 2015

2ème séance : création des emplois d'avenir
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mercredi 15 avril 2015

Commission des lois : Droit de préemption des salariés ; Délais de paiements interentreprises pour les activités de grand export
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mardi 24 mars 2015

3ème séance : Questions sur la politique pénale
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mardi 27 janvier 2015

1ère séance : Questions orales sans débat
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mercredi 14 janvier 2015

Commission spéciale croissance et activité : Examen du projet de loi (suite) (article 12 (amendement 1234 à 583)
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mercredi 26 novembre 2014

Commission des lois : Principe d’innovation responsable ; Déchéance de la nationalité française ; Lutter contre les démarches engagées par des Français pour obtenir une gestation pour autrui ; Surveillance des filières et des individus djihadistes ; Réfor
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mardi 18 novembre 2014

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 18 NOVEMBRE 2014
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mardi 18 novembre 2014

1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLF pour 2015 (vote solennel) ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (deuxième lecture)
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mercredi 22 octobre 2014

Commission des lois : amélioration du régime de la commune nouvelle ; lutte contre l'insécurité (rapport)
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mercredi 9 juillet 2014

Simplification de la vie des entreprises : M. Thierry Mandon, secrétaire d'Etat chargé de la Réforme de l'Etat et de la simplification
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mardi 8 juillet 2014

Commission des affaires sociales : Conditions par les caisses d’allocations familiales de leurs missions ; Mme Laurence Rossignol, ministre, sur le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement
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Interventions en commission et en séance (archives)