M. Bernard Gérard

Les Républicains

Nord (9e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
  • jeudi 12 juin 2014
    2ème séance : Formation pratique aux premiers secours dans la préparation du permis de conduire ; Versement des allocations familiales au service d'aide à l'enfance
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  • jeudi 5 juin 2014
    2ème séance : Prévention de la récidive et individualisation des peines (suite) (avant l'article 5, adt 56 à l'article 7 bis)
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  • mercredi 4 juin 2014
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Prévention de la récidive et individualisation des peines (suite) (Art 1er adt 407)
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  • mercredi 4 juin 2014
    Commission des lois : Lutte contre l'apologie du terrorisme sur internet ; Formation pratique aux gestes de premier secours ; Nomination des dirigeants de la SNCF
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  • mardi 3 juin 2014
    2ème séance : Prévention de la récidive et individualisation des peines (suite)
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  • mardi 20 mai 2014
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Économie sociale et solidaire (vote solennel) ; Autorité parentale et intérêt de l'enfant (article 4 et )
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  • lundi 19 mai 2014
    2ème séance : Autorité parentale et intérêt de l’enfant (suite) (article 3 à article 4 adt 582)
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  • lundi 19 mai 2014
    1ère séance : Autorité parentale et intérêt de l'enfant
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  • lundi 19 mai 2014
    1ère séance : Autorité parentale et intérêt de l'enfant
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  • mardi 6 mai 2014
    Commission des lois : Autorité parentale et intérêt de l'enfant
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  • mardi 15 avril 2014
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • mardi 25 février 2014
    3ème séance : Questions à la ministre de la justice ; Questions à la ministre de l'artidanat, du commerce et du tourisme
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