M. Bernard Gérard

Nord (9^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

mardi 21 janvier 2014

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 21 JANVIER 2014
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mardi 21 janvier 2014

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (lecture définitive) ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlemen
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mercredi 6 novembre 2013

Budget (commission élargie) : crédits 2014 Economie
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mardi 5 novembre 2013

2ème séance : PLF 2014 (seconde partie) (suite)
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mardi 5 novembre 2013

Budget (commission élargie) : Crédits 2014 : Immigration, asile et intégration
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mercredi 30 octobre 2013

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 30 OCTOBRE 2013
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mercredi 30 octobre 2013

1ère séance : Questions au Gouvernement; PLF 2014 (seconde partie) (suite) : Défense
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mercredi 23 octobre 2013

Budget (commission élargie) : Crédits 2014 : Mission enseignement scolaire
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mercredi 16 octobre 2013

2ème séance : PLF 2014 (suite) (Discussion générale à article premier)
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mardi 10 septembre 2013

1ère séance : Accès au logement et urbanisme rénové
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jeudi 4 juillet 2013

1ère séance : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (suite) ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen (suite)
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mardi 25 juin 2013

2ème séance : Questions au Gouvernement ; transparence de la vie public (votes solennels) ; Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (vote solennel) ; Procureur de la république financière (vote solennel) ; Consomma
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Interventions en commission et en séance (archives)