M. Bernard Gérard

Les Républicains

Nord (9^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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4 avril 2017

Question écrite n° 103692 de M. Bernard Gérard

Rubrique : enseignement maternel et primaire

Titre : écoles

Question close sans réponse le 20 juin 2017
21 mars 2017

Question écrite n° 103499 de M. Bernard Gérard

Rubrique : jeux et paris

Titre : réglementation

Question close sans réponse le 20 juin 2017
14 mars 2017

Question écrite n° 103382 de M. Bernard Gérard

Rubrique : police

Titre : personnel

Réponse publiée le 16 mai 2017
21 février 2017

Question écrite n° 102946 de M. Bernard Gérard

Rubrique : santé

Titre : maladies rares

Réponse publiée le 14 mars 2017
14 février 2017

Question écrite n° 102666 de M. Bernard Gérard

Rubrique : professions de santé

Titre : chirurgiens-dentistes

Réponse publiée le 28 février 2017
7 février 2017

Question écrite n° 102431 de M. Bernard Gérard

Rubrique : famille

Titre : enfants

Question close sans réponse le 20 juin 2017
7 février 2017

Question orale sans débat n° 1662 de M. Bernard Gérard

Rubrique : police

Titre : police nationale

Réponse publiée le 15 février 2017
25 janvier 2017

Question au Gouvernement n° 4574 de M. Bernard Gérard

Rubrique : étrangers

Titre : immigration

Question posée en séance
21 décembre 2016

Question au Gouvernement n° 4489 de M. Bernard Gérard

Rubrique : entreprises

Titre : entreprises en difficulté

Question posée en séance
20 décembre 2016

Question écrite n° 101532 de M. Bernard Gérard

Rubrique : professions sociales

Titre : aides à domicile

Réponse publiée le 24 janvier 2017

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M. Bernard Gérard

Questions posées (archives)