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Réponse publiée le 18 mars 2014
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19 novembre 2013Rubrique : produits dangereuxTitre : mercureRéponse publiée le 9 juin 2015
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31 octobre 2013Rubrique : politique économiqueTitre : politique industrielleQuestion posée en séance
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22 octobre 2013Rubrique : sociétésTitre : sociétés par actions simplifiéesRéponse publiée le 7 janvier 2014
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Réponse publiée le 11 mars 2014
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8 octobre 2013Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésRéponse publiée le 11 août 2015
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8 octobre 2013Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : statutRéponse publiée le 4 mars 2014
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8 octobre 2013Rubrique : enseignement supérieur : personnelTitre : contractuels et vacatairesRéponse publiée le 24 décembre 2013
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24 septembre 2013Rubrique : professions de santéTitre : masseurs-kinésithérapeutesRéponse publiée le 3 décembre 2013
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3 septembre 2013Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchetsRéponse publiée le 25 février 2014