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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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28 juillet 2009Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergie solaireRéponse publiée le 9 février 2010
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21 juillet 2009Rubrique : télécommunicationsTitre : téléphoneRéponse publiée le 22 décembre 2009
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21 juillet 2009Rubrique : retraites : généralitésTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 1er décembre 2009
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7 juillet 2009Rubrique : impôts locauxTitre : taxe d'habitationRéponse publiée le 16 février 2010
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7 juillet 2009Rubrique : commerce et artisanatTitre : commerceRéponse publiée le 27 octobre 2009
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7 juillet 2009Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : conjoints survivantsRéponse publiée le 29 septembre 2009
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30 juin 2009Rubrique : impôts et taxesTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 16 février 2010
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23 juin 2009Rubrique : impôts et taxesTitre : exonérationQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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26 mai 2009Rubrique : enseignement supérieur : personnelTitre : enseignantsRéponse publiée le 18 août 2009