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2 juin 2015Rubrique : impôt sur le revenuTitre : crédit d'impôtRéponse publiée le 1er septembre 2015
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2 juin 2015Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergie éolienneRéponse publiée le 21 juillet 2015
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16 avril 2015Rubrique : transports ferroviairesTitre : LGVQuestion posée en séance
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24 mars 2015Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 28 avril 2015
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17 mars 2015Rubrique : sécurité socialeTitre : régime social des indépendantsRéponse publiée le 26 mai 2015
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17 mars 2015Rubrique : politique extérieureTitre : Moyen-OrientRéponse publiée le 28 avril 2015
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Réponse publiée le 14 avril 2015
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Réponse publiée le 3 février 2015
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25 novembre 2014Rubrique : impôts et taxesTitre : entreprisesRéponse publiée le 30 décembre 2014
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25 novembre 2014Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploiRéponse publiée le 1er septembre 2015