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26 février 2008Rubrique : enregistrement et timbreTitre : droits de mutationRéponse publiée le 27 mai 2008
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5 février 2008Rubrique : urbanismeTitre : lotissementsRéponse publiée le 12 août 2008
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5 février 2008Rubrique : urbanismeTitre : lotissementsRéponse publiée le 9 février 2010
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5 février 2008Rubrique : sécurité routièreTitre : contrôle technique des véhiculesRéponse publiée le 15 avril 2008
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Réponse publiée le 5 octobre 2010
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18 décembre 2007Rubrique : patrimoine culturelTitre : armes et véhicules militaires de collectionRéponse publiée le 12 février 2008
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18 décembre 2007Rubrique : professions de santéTitre : ordre professionnelRéponse publiée le 5 février 2008
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18 décembre 2007Rubrique : transports urbainsTitre : politique des transports urbainsRéponse publiée le 10 juin 2008
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Réponse publiée le 13 mai 2008
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Réponse publiée le 9 septembre 2008