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26 octobre 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : défense : personnelRéponse publiée le 19 avril 2011
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26 octobre 2010Rubrique : mer et littoralTitre : politique de la merQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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Réponse publiée le 1er février 2011
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19 octobre 2010Rubrique : enseignement technique et professionnelTitre : IUTRéponse publiée le 23 novembre 2010
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Question close sans réponse le 19 octobre 2010
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Réponse publiée le 14 décembre 2010
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12 octobre 2010Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 2 novembre 2010
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5 octobre 2010Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais médicauxRéponse publiée le 25 janvier 2011
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14 septembre 2010Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 2 novembre 2010
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14 septembre 2010Rubrique : retraites : généralitésTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 19 juillet 2011