M. Claude Goasguen

Les Républicains

Paris (14e circonscription) | Mandat clos le 28 mai 2020 (15e législature)
  • jeudi 16 février 2017
    1ère séance : Conventions internationales ; Extension du délit d'entrave à l'IVG ; Statut de Paris et aménagement métropolitain ; Réforme de la prescription en matière pénale (lectures définitives) ; Modification du code des juridictions financières
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  • mardi 17 janvier 2017
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Statut de Paris et aménagement métropolitain (nouvelle lecture)
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  • mercredi 14 décembre 2016
    2ème séance : Statut de Paris et aménagement métropolitain (suite)
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  • mercredi 14 décembre 2016
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Accord acquisition contre-mesures médicales (procédure d'examen simplifiée); Statut de Paris et aménagement métropolitain
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  • mercredi 14 décembre 2016
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Accord acquisition contre-mesures médicales (procédure d'examen simplifiée); Statut de Paris et aménagement métropolitain
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  • jeudi 8 décembre 2016
    1ère séance : Reconnaissance du génocide perpétré par Daech (art. 34-1 de la Constitution) ; Prise en charge de l’autisme
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  • mercredi 23 novembre 2016
    Commission des lois : Statut de Paris : Mme Anne Hidalgo, maire de Paris ; M. Michel Cadot, préfet de police de Paris ; M. Jean-François Carenco, préfet de Paris
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  • mercredi 23 novembre 2016
    Commission des lois : Statut de Paris : Mme Anne Hidalgo, maire de Paris ; M. Michel Cadot, préfet de police de Paris ; M. Jean-François Carenco, préfet de Paris
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  • mercredi 23 novembre 2016
    Commission des lois : Statut de Paris : Mme Anne Hidalgo, maire de Paris ; M. Michel Cadot, préfet de police de Paris ; M. Jean-François Carenco, préfet de Paris
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  • lundi 7 novembre 2016
    Commission élargie Crédits 2017 : Santé
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  • lundi 7 novembre 2016
    Commission élargie Crédits 2017 : Santé
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  • mercredi 2 novembre 2016
    Questions au Gouvernement - Mercredi 2 novembre 2016
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