Paris (14e circonscription)| Mandat clos le 28 mai 2020 (15e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
mardi 5 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Garde à vue (Vote solennel) ; Moyens de contrôle et d'évaluation du parlement (Troisième lecture)
partager
mardi 5 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Garde à vue (Vote solennel) ; Moyens de contrôle et d'évaluation du parlement (Troisième lecture)
partager
mardi 5 mai 2015
2ème séance : Garde à vue
partager
mardi 5 mai 2015
Mission d'information sur le droit à la nationalité : audtion de M. Patrick Weil
partager
mardi 5 mai 2015
Commission des lois : audition de M. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le projet de loi relatif à la garde à vue
partager
mardi 5 mai 2015
Mission droit de la nationalité en France : auditions de Mme Anne-Marie Thiesse (CNRS) et de M. Jean Godfroid (OFII)
partager
mardi 5 mai 2015
Mission sur le droit de la nationalité : audition de M. Hugues Fulchiron, Professeur de droit
partager
mardi 5 mai 2015
Mission sur le droit de la nationalité : audition de M. Hugues Fulchiron, Professeur de droit
partager
mardi 5 mai 2015
Commission des lois : Garde à vue (audition de MM. Yves Gaudemet, Didier Rebut et Frédéric Sudre)
partager
mardi 5 mai 2015
Commission des lois, Mission d’information droit de la nationalité : auditions de M. Jean-Philippe Thiellay, Mme France Guérin-Pace et M. Alain Blum
partager
mardi 5 mai 2015
Commission des lois, Mission d’information droit de la nationalité : auditions de M. Jean-Philippe Thiellay, Mme France Guérin-Pace et M. Alain Blum
partager
mardi 5 mai 2015
Commission des lois, Mission d’information droit de la nationalité : auditions de M. Jean-Philippe Thiellay, Mme France Guérin-Pace et M. Alain Blum
partager
1
...
19
20
21
22
23
...
32
Page n°21 : 12 résultats affichés sur un total de 383
