Paris (14e circonscription)| Mandat clos le 28 mai 2020 (15e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
jeudi 30 avril 2015
2ème séance : Immigration, intégration et nationalité (Après l'article 1er à Après l'article 3)
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jeudi 30 avril 2015
1ère séance : Questions au gouvernement ; Réforme des collectivités territoriales (Vote solennel) ; Discussion du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité
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jeudi 30 avril 2015
1ère séance : Questions au gouvernement ; Réforme des collectivités territoriales (Vote solennel) ; Discussion du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité
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jeudi 30 avril 2015
Journée mondiale de la paix : de jeunes Israéliens et Palestiniens présentent leurs propositions de paix
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jeudi 30 avril 2015
Commission des lois : auditions relatives à l'application de l'art. 61-1 de la Constitution
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jeudi 30 avril 2015
Commission des lois : audition de M. Eric Besson, ministre de l'immigration
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jeudi 30 avril 2015
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Déclaration du Gouvernement sur les orientations des finances publique
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jeudi 30 avril 2015
1ère séance : Adaptation du droit pénal à la CPI
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jeudi 30 avril 2015
1ère séance : Accords internationaux ; Adaptation du droit pénal à la Cour pénale internationale
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jeudi 30 avril 2015
1ère séance : Accords internationaux ; Adaptation du droit pénal à la Cour pénale internationale
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jeudi 30 avril 2015
1ère séance : Présence de l’avocat dès le début de la garde à vue ; Droit de vote et d’éligibilité des étrangers non communautaires aux élections municipales
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jeudi 30 avril 2015
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l’ordre du jour ; Concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux ; Retraite complémentaire des conjoints et aides familiaux de l’agriculture ; Protection des missions
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