M. Claude Goasguen

Les Républicains
Paris (14e circonscription) | Mandat clos le 28 mai 2020 (15e législature)

Interventions en commission et en séance (archives)

  • jeudi 18 juillet 2013
    3ème séance : Modernisation de l'action publique territoriale et affimation des métropoles (suite)
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  • mercredi 17 juillet 2013
    2ème séance : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (suite)
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  • jeudi 4 juillet 2013
    1ère séance : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (suite) ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen (suite)
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  • mercredi 26 juin 2013
    Commission des lois : non cumul des mandats (suite) ; conseillers de Paris
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  • mardi 28 mai 2013
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 28 MAI 2013
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  • mardi 28 mai 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Enseignement supérieur et recherche (explications de vote et vote) ; Réforme du conseil supérieur de la magistrature
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  • mardi 14 mai 2013
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 14 MAI 2013
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  • mardi 14 mai 2013
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Réforme de la biologie médicale (CMP) ; Mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger ; Représentation des Français établis hors de France
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  • mercredi 10 avril 2013
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 10 AVRIL 2013
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  • mercredi 10 avril 2013
    1ère séance : Questions au gourvernement ; Election des conseillers départementaux, des conseillers communaux, des conseillers communautaires et modification du calendrier électoral (nouvelle lecture) (vote solennel) ; Prorogation du régime social du bonu
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  • mardi 12 mars 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement; Refondation de l'école de la république (suite) (discussion générale suite)
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  • vendredi 22 février 2013
    2ème séance : Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (suite)
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