• 18 octobre 2016

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  Question écrite n° 99940 de M. Claude Goasguen

  Rubrique : étrangers

  Titre : demandeurs d'asile

  Question sans réponse
• 5 octobre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4202 de M. Claude Goasguen

  Rubrique : ordre public

  Titre : terrorisme

  Question posée en séance
• 4 octobre 2016

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  Question écrite n° 99596 de M. Claude Goasguen

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : amiante

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 9 août 2016

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  Question écrite n° 98442 de M. Claude Goasguen

  Rubrique : cultes

  Titre : lieux de culte

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 26 juillet 2016

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  Question écrite n° 98048 de M. Claude Goasguen

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : recrutement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 26 juillet 2016

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  Question écrite n° 97984 de M. Claude Goasguen

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique de la ville

  Réponse publiée le 28 février 2017
• 19 juillet 2016

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  Question écrite n° 97847 de M. Claude Goasguen

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : lycées

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 5 juillet 2016

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  Question écrite n° 97479 de M. Claude Goasguen

  Rubrique : Union européenne

  Titre : États membres

  Réponse publiée le 6 décembre 2016
• 5 juillet 2016

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  Question écrite n° 97297 de M. Claude Goasguen

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : statut

  Réponse publiée le 25 octobre 2016
• 28 juin 2016

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  Question écrite n° 97040 de M. Claude Goasguen

  Rubrique : organisations internationales

  Titre : UNESCO

  Réponse publiée le 6 septembre 2016