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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Modernisation de l'agriculture et de la pêche (vote solennel) (n° 2636)
- 3. Débat et vote sur la déclaration du Gouvernement relative à l'orientation des finances publiques pour 2011
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Moyens du Parlement pour le contrôle de l'action du Gouvernement (n° 2627)
- 2. Saisie et confiscation en matière pénale (n° 2626)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Présence de l'avocat dès le début de la garde à vue (n° 2295)
- 2. Droit de vote et d'éligibilité aux municipales pour les étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France (n° 2223)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1.Questions au Gouvernement
- 2. Débat sur la sécurité des réseaux d'approvisionnement en électricité
- 3. Moyens du Parlement pour le contrôle de l'action du Gouvernement (Discussion d'une proposition de loi) (n° 2220)
- 4. Lutte contre les violences de groupe (Suite de la discussion, en deuxième lecture, d'une proposition de loi) (n° 2093)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Fixation de l'ordre du jour
- 3. Concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (n° 2204)
- 4. Retraite complémentaire des conjoints et aides familiaux du secteur agricole (n° 2219)
- 5. Protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux (n° 2218)
- 6. Moyens du Parlement pour le contrôle de l'action du Gouvernement (n° 2220)
- 7. Lutte contre l'inceste sur les mineurs (n° 1840)
- 8. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 troisième partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2010 première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Proclamation d'un nouveau député
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Délimitation des circonscriptions des députés (n° 1949)
- 4. Encadrement des crédits à la consommation et action de groupe (n° 1897)
- 5. Rémunération des dirigeants d'entreprise et des opérateurs de marché (n° 1955)
- 6. Résolution sur l'extension du référendum (n° 1895 rectifié)
- 7. Loi de finances pour 2010 (n os 1946, 1967)
- 8. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Loi pénitentiaire (n° 1962)
- 2. Parcs et ateliers (n° 1963)
- 3. Formation professionnelle tout au long de la vie (n° 1950)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Formation professionnelle tout au long de la vie (n° 1793)
- 4. Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (suite) (n° 1841)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Paris (14e circonscription)
| Mandat clos le 28 mai 2020 (15e législature)