Paris (12e circonscription)| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
mardi 12 mai 2015
2ème séance : Soins sans consentement en psychiatrie ; Nombre et répartition des sièges de conseiller de Paris
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mardi 12 mai 2015
3ème séance : Modernisation de l'action publique territoriale et affimation des métropoles (suite)
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mardi 12 mai 2015
2ème séance : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (suite)
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mardi 12 mai 2015
2ème séance : Election des conseillers de Paris (suite); Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires (suite)
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mardi 12 mai 2015
1ère séance : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (suite) ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen (suite)
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mardi 12 mai 2015
Commission des lois : non cumul des mandats (suite) ; conseillers de Paris
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mardi 12 mai 2015
Commission des lois : non cumul des mandats (suite) ; conseillers de Paris
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mardi 12 mai 2015
Commission des lois : M. Manuel Valls, ministre, sur les projets de loi interdisant le cumul des mandats
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lundi 11 mai 2015
Commission des lois : gestion des manifestations depuis le 16 mai 2012
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lundi 11 mai 2015
Commission des lois : gestion des manifestations depuis le 16 mai 2012
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lundi 11 mai 2015
Commission des lois : Statistiques des délinquances (rapport) ; Amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux (PPL) ; Suppression du mot race de la législation (PPL) ; Justice commerciale (rapport)
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lundi 11 mai 2015
Mesure statistique des délinquances : M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur
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