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14 septembre 2010Rubrique : communesTitre : commerce et artisanatRéponse publiée le 15 février 2011
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14 septembre 2010Rubrique : communesTitre : commerce et artisanatQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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3 août 2010Rubrique : ventes et échangesTitre : commerce électroniqueQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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22 juin 2010Rubrique : donations et successionsTitre : successionsRéponse publiée le 14 septembre 2010
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25 mai 2010Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : rémunérationsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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6 mai 2010Rubrique : ordre publicTitre : terrorismeQuestion posée en séance
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16 mars 2010Rubrique : impôt sur le revenuTitre : crédit d'impôtRéponse publiée le 22 juin 2010
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11 février 2010Rubrique : établissements de santéTitre : hôpitaux publicsQuestion posée en séance
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12 janvier 2010Rubrique : copropriétéTitre : travauxRéponse publiée le 29 juin 2010
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24 novembre 2009Rubrique : banques et établissements financiersTitre : services bancairesRéponse publiée le 16 mars 2010