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10 novembre 2009Rubrique : copropriétéTitre : règlement de copropriétéRéponse publiée le 6 juillet 2010
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6 octobre 2009Rubrique : transports aériensTitre : aéroportsRéponse publiée le 5 janvier 2010
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15 septembre 2009Rubrique : ventes et échangesTitre : commerce électroniqueRéponse publiée le 19 janvier 2010
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7 juillet 2009Rubrique : emploiTitre : chèque emploi service universelRéponse publiée le 17 novembre 2009
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Réponse publiée le 22 septembre 2009
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2 juin 2009Rubrique : patrimoine culturelTitre : muséesRéponse publiée le 24 novembre 2009
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26 mai 2009Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : politique à l'égard des retraitésRéponse publiée le 30 juin 2009
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12 mai 2009Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : réglementationRéponse publiée le 17 novembre 2009
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5 mai 2009Rubrique : transports aériensTitre : aéroports de ParisRéponse publiée le 31 août 2010
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5 mai 2009Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : bruitsRéponse publiée le 21 juillet 2009