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2 octobre 2007Rubrique : traités et conventionsTitre : convention sur les armes classiques produisant des effets traumatiquesRéponse publiée le 22 janvier 2008
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2 octobre 2007Rubrique : jeux et parisTitre : politiques communautairesRéponse publiée le 29 janvier 2008
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2 octobre 2007Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 20 novembre 2007
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18 septembre 2007Rubrique : emploiTitre : insertion professionnelleRéponse publiée le 26 février 2008
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18 septembre 2007Rubrique : télécommunicationsTitre : InternetRéponse publiée le 18 mars 2008
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31 juillet 2007Rubrique : enseignement supérieurTitre : professions de santéRéponse publiée le 6 novembre 2007
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31 juillet 2007Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésRéponse publiée le 18 mars 2008
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31 juillet 2007Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 2 octobre 2007
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31 juillet 2007Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensRéponse publiée le 11 septembre 2007
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Réponse publiée le 4 décembre 2007