M. Alain Gournac

( circonscription) | Mandat clos le ( législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Délégations et Office
  - Membre de droit (Représentant de la commission des affaires sociales)
    - Office parlementaire d'évaluation de la législation
      - Du 20 octobre 2004 au 15 juin 2009
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Membre
    - Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.)
      - Du 30 janvier 2012 au 1er octobre 2017
  - Membre suppléant
    - Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
      - Du 1er octobre 2014 au 1er octobre 2017

Fonctions (archives)