Interventions en commission et en séance (archives)
lundi 3 juillet 2023
MECSS : Auditions diverses sur le contrôle de l’efficacité des exonérations de cotisations et de contributions sociales
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lundi 3 juillet 2023
MECSS : Auditions diverses sur le contrôle de l’efficacité des exonérations de cotisations et de contributions sociales
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lundi 3 juillet 2023
MECSS : Auditions diverses sur le contrôle de l’efficacité des exonérations de cotisations et de contributions sociales
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lundi 3 juillet 2023
MECSS : Auditions diverses sur le contrôle de l’efficacité des exonérations de cotisations et de contributions sociales
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lundi 3 juillet 2023
MECSS : Auditions diverses sur le contrôle de l’efficacité des exonérations de cotisations et de contributions sociales
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jeudi 29 juin 2023
1ère séance : Avenant accord France-Luxembourg ; Deux accords internationaux ; Transposition accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (suite) ; Restitution des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945
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lundi 26 juin 2023
1ère séance : Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise
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lundi 26 juin 2023
1ère séance : Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise
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lundi 19 juin 2023
Commission des affaires sociales : M. Olivier Dussopt, ministre du travail, sur le projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise
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lundi 19 juin 2023
MECSS : Auditions diverses
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lundi 19 juin 2023
MECSS : Auditions diverses
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lundi 19 juin 2023
MECSS : Auditions diverses
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