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10 septembre 2013Rubrique : santéTitre : maladies raresRéponse publiée le 19 novembre 2013
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Réponse publiée le 26 novembre 2013
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30 juillet 2013Rubrique : donations et successionsTitre : donationsRéponse publiée le 24 septembre 2013
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9 juillet 2013Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesQuestion close sans réponse le 6 mai 2014
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9 juillet 2013Rubrique : impôts et taxesTitre : évasion fiscaleRéponse publiée le 1er avril 2014
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4 juin 2013Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : aéroportsRéponse publiée le 24 septembre 2013
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Réponse publiée le 2 juillet 2013
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Réponse publiée le 11 juin 2013
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19 mars 2013Rubrique : enseignement : personnelTitre : auxiliaires de vie scolaireQuestion close sans réponse le 6 mai 2014
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5 mars 2013Rubrique : établissements de santéTitre : hôpitaux psychiatriquesRéponse publiée le 1er avril 2014