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28 mars 2023Rubrique : retraites : régime généralTitre : Procédure de suspension des pensions de réversion par la CNAVRéponse publiée le 11 juillet 2023
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28 mars 2023Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Destruction de masques FFPE et gestion des stocks stratégiques de l'ÉtatRéponse publiée le 14 novembre 2023
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28 mars 2023Rubrique : marchés publicsTitre : Avenir de la filière française des masquesRéponse publiée le 14 novembre 2023
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28 mars 2023Rubrique : enseignementTitre : Prise en charge des enfants sourds par l'éducation nationaleRéponse publiée le 13 juin 2023
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21 février 2023Rubrique : santéTitre : Investissements dans la ventilation des bâtiments publicsQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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15 février 2023Rubrique : retraites : généralitésTitre : RÉFORME DES RETRAITESQuestion posée en séance
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7 février 2023Rubrique : étrangersTitre : Délais de traitement des préfectures du renouvellement des titres de séjourQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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7 février 2023Rubrique : enseignement supérieurTitre : Insalubrité des logements étudiants du CROUS - La Pacaterie, campus Paris-SaclayRéponse publiée le 11 avril 2023
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10 janvier 2023Rubrique : services publicsTitre : Ajournement de la mise en accessibilité numérique à 2027 des sites publicsRéponse publiée le 27 juin 2023
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10 janvier 2023Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Les travailleurs sociaux, des oubliés du SégurRéponse publiée le 16 mai 2023