M. Jérôme Guedj

Socialistes et apparentés

Essonne (6^e circonscription) | Mandat en cours

Compte rendu de la troisième séance du mardi 14 mai 2024

(192^e)

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Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Modification du corps électoral pour les élections au Congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Discussion des articles (suite)
Article 2 (appelé par priorité - suite)
Amendements n^os 51 et 217
M. Nicolas Metzdorf, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
M. Sacha Houlié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Rappel au règlement
M. Bastien Lachaud
Article 2 (appelé par priorité - suite)
Amendements n^os 122, 52, 18 et 115
Rappel au règlement
M. Bastien Lachaud
Suspension et reprise de la séance
Article 2 (appelé par priorité - suite)
Amendements n^os 19, 123, 124, 125 et 126
Rappel au règlement
M. Alexis Corbière
Mme la présidente
Article 2 (appelé par priorité - suite)
Amendements n^os 127 et 128
Après l’article 2 (amendements appelés par priorité)
Amendements n^os 41 et 42
Suspension et reprise de la séance
Avant l’article 1er
Amendements n^os 63, 65 et 86
Mme Marie Lebec, ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement
Amendements n^os 53, 72, 40 et 8, 9, 10
Explications de vote
Mme Félicie Gérard (HOR)
M. Arthur Delaporte (SOC)
M. Jean-Victor Castor (GDR-NUPES)
M. Paul Molac (LIOT)
Mme Sabrina Sebaihi (Écolo-NUPES)
M. Philippe Dunoyer (RE)
M. Yoann Gillet (RN)
Mme Danièle Obono (LFI-NUPES)
M. Philippe Gosselin (LR)
Mme Aude Luquet (Dem)
Vote sur l’ensemble
M. Gérald Darmanin, ministre
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Modification du corps électoral pour les élections au Congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Discussion des articles (suite)
Article 2 (appelé par priorité - suite)
Amendements n^os 51 et 217
M. Nicolas Metzdorf, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
M. Sacha Houlié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Rappel au règlement
M. Bastien Lachaud
Article 2 (appelé par priorité - suite)
Amendements n^os 122, 52, 18 et 115
Rappel au règlement
M. Bastien Lachaud
Suspension et reprise de la séance
Article 2 (appelé par priorité - suite)
Amendements n^os 19, 123, 124, 125 et 126
Rappel au règlement
M. Alexis Corbière
Mme la présidente
Article 2 (appelé par priorité - suite)
Amendements n^os 127 et 128
Après l’article 2 (amendements appelés par priorité)
Amendements n^os 41 et 42
Suspension et reprise de la séance
Avant l’article 1er
Amendements n^os 63, 65 et 86
Mme Marie Lebec, ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement
Amendements n^os 53, 72, 40 et 8, 9, 10
Explications de vote
Mme Félicie Gérard (HOR)
M. Arthur Delaporte (SOC)
M. Jean-Victor Castor (GDR-NUPES)
M. Paul Molac (LIOT)
Mme Sabrina Sebaihi (Écolo-NUPES)
M. Philippe Dunoyer (RE)
M. Yoann Gillet (RN)
Mme Danièle Obono (LFI-NUPES)
M. Philippe Gosselin (LR)
Mme Aude Luquet (Dem)
Vote sur l’ensemble
M. Gérald Darmanin, ministre
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la deuxième séance du mardi 14 mai 2024

(191^e)

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Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Hommage aux agents de l’administration pénitentiaire tués dans l’Eure
Mme la présidente
M. Gabriel Attal, Premier ministre
2. Questions au Gouvernement
Desserte aérienne de Mayotte
Mme Estelle Youssouffa
M. Patrice Vergriete, ministre délégué chargé des transports
Situation en Nouvelle-Calédonie
M. André Chassaigne
M. Gabriel Attal, Premier ministre
Situation en Nouvelle-Calédonie
M. Arthur Delaporte
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
M. Arthur Delaporte
Situation en Nouvelle-Calédonie
M. Philippe Dunoyer
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
Situation en Nouvelle-Calédonie
Mme Mathilde Panot
M. Gabriel Attal, Premier ministre
Politique énergétique
M. Bruno Millienne
M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie et de l’énergie
Politique industrielle
M. Jean-Philippe Tanguy
M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie et de l’énergie
M. Jean-Philippe Tanguy
Violences contre les forces de l’ordre
Mme Anne-Laure Blin
M. Gabriel Attal, Premier ministre
Sommet Choose France
M. Charles Rodwell
M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie et de l’énergie
Revalorisation tarifaire des établissements d’hospitalisation privés
Mme Joëlle Mélin
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la santé et de la prévention
Situation à Gaza
Mme Pascale Martin
M. Stéphane Séjourné, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Loi contre les violences sexistes et sexuelles
Mme Marie-Charlotte Garin
Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Mme Marie-Charlotte Garin
Lutte contre le narcotrafic
M. Alexandre Vincendet
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
Objectif zéro artificialisation des sols
M. Emmanuel Maquet
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Sécurité des Jeux olympiques et paralympiques 2024
M. Stéphane Mazars
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
Places en centres d’hébergement d’urgence
Mme Katiana Levavasseur
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Épidémies de choléra à Mayotte et de leptospirose à La Réunion
M. Jean-Hugues Ratenon
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la santé et de la prévention
Rave party illégale à Parnay
Mme Laetitia Saint-Paul
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
Suspension et reprise de la séance
3. Élection d’un juge suppléant à la Cour de justice de la République
4. Modification du corps électoral pour les élections au Congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Discussion des articles (suite)
Article 1er (appelé par priorité - suite)
Amendement n^o 101
M. Nicolas Metzdorf, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
Amendements n^os 102, 48, 192, 107, 106, 105, 104, 13 et 103
5. Élection d’un juge suppléant à la Cour de justice de la République (suite)
6. Modification du corps électoral pour les élections au Congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Discussion des articles (suite)
Article 1er (appelé par priorité - suite)
Amendements n^os 14, 15, 108, 112 et 109
Rappel au règlement
Mme Sophia Chikirou
Article 1er (appelé par priorité - suite)
Amendement n^o 111
Rappel au règlement
M. Charles Sitzenstuhl
Article 1er (appelé par priorité - suite)
7. Élection d’un juge suppléant à la Cour de justice de la République (suite)
8. Modification du corps électoral pour les élections au Congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Discussion des articles (suite)
Article 1er (appelé par priorité - suite)
Amendements n^os 110, 113 et 114
Article 2 (appelé par priorité)
M. Arthur Delaporte
M. Bastien Lachaud
Amendements n^os 16, 49, 213, 96, 218, 120, 119, 118, 117, 17, 116, 39, 50, 214 et 121
9. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Hommage aux agents de l’administration pénitentiaire tués dans l’Eure
Mme la présidente
M. Gabriel Attal, Premier ministre
2. Questions au Gouvernement
Desserte aérienne de Mayotte
Mme Estelle Youssouffa
M. Patrice Vergriete, ministre délégué chargé des transports
Situation en Nouvelle-Calédonie
M. André Chassaigne
M. Gabriel Attal, Premier ministre
Situation en Nouvelle-Calédonie
M. Arthur Delaporte
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
M. Arthur Delaporte
Situation en Nouvelle-Calédonie
M. Philippe Dunoyer
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
Situation en Nouvelle-Calédonie
Mme Mathilde Panot
M. Gabriel Attal, Premier ministre
Politique énergétique
M. Bruno Millienne
M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie et de l’énergie
Politique industrielle
M. Jean-Philippe Tanguy
M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie et de l’énergie
M. Jean-Philippe Tanguy
Violences contre les forces de l’ordre
Mme Anne-Laure Blin
M. Gabriel Attal, Premier ministre
Sommet Choose France
M. Charles Rodwell
M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie et de l’énergie
Revalorisation tarifaire des établissements d’hospitalisation privés
Mme Joëlle Mélin
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la santé et de la prévention
Situation à Gaza
Mme Pascale Martin
M. Stéphane Séjourné, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Loi contre les violences sexistes et sexuelles
Mme Marie-Charlotte Garin
Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Mme Marie-Charlotte Garin
Lutte contre le narcotrafic
M. Alexandre Vincendet
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
Objectif zéro artificialisation des sols
M. Emmanuel Maquet
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Sécurité des Jeux olympiques et paralympiques 2024
M. Stéphane Mazars
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
Places en centres d’hébergement d’urgence
Mme Katiana Levavasseur
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Épidémies de choléra à Mayotte et de leptospirose à La Réunion
M. Jean-Hugues Ratenon
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la santé et de la prévention
Rave party illégale à Parnay
Mme Laetitia Saint-Paul
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
Suspension et reprise de la séance
3. Élection d’un juge suppléant à la Cour de justice de la République
4. Modification du corps électoral pour les élections au Congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Discussion des articles (suite)
Article 1er (appelé par priorité - suite)
Amendement n^o 101
M. Nicolas Metzdorf, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
Amendements n^os 102, 48, 192, 107, 106, 105, 104, 13 et 103
5. Élection d’un juge suppléant à la Cour de justice de la République (suite)
6. Modification du corps électoral pour les élections au Congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Discussion des articles (suite)
Article 1er (appelé par priorité - suite)
Amendements n^os 14, 15, 108, 112 et 109
Rappel au règlement
Mme Sophia Chikirou
Article 1er (appelé par priorité - suite)
Amendement n^o 111
Rappel au règlement
M. Charles Sitzenstuhl
Article 1er (appelé par priorité - suite)
7. Élection d’un juge suppléant à la Cour de justice de la République (suite)
8. Modification du corps électoral pour les élections au Congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Discussion des articles (suite)
Article 1er (appelé par priorité - suite)
Amendements n^os 110, 113 et 114
Article 2 (appelé par priorité)
M. Arthur Delaporte
M. Bastien Lachaud
Amendements n^os 16, 49, 213, 96, 218, 120, 119, 118, 117, 17, 116, 39, 50, 214 et 121
9. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la première séance du lundi 13 mai 2024

(188^e)

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Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
1. Saisie et confiscation des avoirs criminels
Présentation
M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur de la commission mixte paritaire
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Discussion générale
Mme Laurence Vichnievsky
M. Laurent Marcangeli
Mme Marietta Karamanli
M. Davy Rimane
M. Paul-André Colombani
Mme Sandrine Rousseau
M. Sacha Houlié
M. Jordan Guitton
M. Ugo Bernalicis
Texte de la commission mixte paritaire
Amendements n^os 1,2, 3
Vote sur l’ensemble
Suspension et reprise de la séance
Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
2. Modification du corps électoral pour les élections au Congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Présentation
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
M. Nicolas Metzdorf, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
M. Sacha Houlié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Motion de rejet préalable
M. Arthur Delaporte
M. Gérald Darmanin, ministre
Explications de vote
Mme Félicie Gérard (HOR)
M. Boris Vallaud (SOC)
M. Tematai Le Gayic (GDR-NUPES)
M. Olivier Serva (LIOT)
Mme Sabrina Sebaihi (Écolo-NUPES)
M. Sylvain Maillard (RE)
M. Yoann Gillet (RN)
Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES)
M. Philippe Gosselin (LR)
Mme Aude Luquet (Dem)
Mme la présidente
Discussion générale
Mme Félicie Gérard
M. Jérôme Guedj
M. Davy Rimane
M. Paul Molac
Mme Sabrina Sebaihi
M. Philippe Dunoyer
M. Yoann Gillet
M. Bastien Lachaud
M. Olivier Marleix
Mme Aude Luquet
M. Nicolas Dupont-Aignan
M. Gérald Darmanin, ministre
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
Discussion des articles
Article 1er (appelé par priorité)
M. Arthur Delaporte
M. Antoine Léaument
M. Gérald Darmanin, ministre
3. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
1. Saisie et confiscation des avoirs criminels
Présentation
M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur de la commission mixte paritaire
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Discussion générale
Mme Laurence Vichnievsky
M. Laurent Marcangeli
Mme Marietta Karamanli
M. Davy Rimane
M. Paul-André Colombani
Mme Sandrine Rousseau
M. Sacha Houlié
M. Jordan Guitton
M. Ugo Bernalicis
Texte de la commission mixte paritaire
Amendements n^os 1,2, 3
Vote sur l’ensemble
Suspension et reprise de la séance
Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
2. Modification du corps électoral pour les élections au Congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Présentation
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
M. Nicolas Metzdorf, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
M. Sacha Houlié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Motion de rejet préalable
M. Arthur Delaporte
M. Gérald Darmanin, ministre
Explications de vote
Mme Félicie Gérard (HOR)
M. Boris Vallaud (SOC)
M. Tematai Le Gayic (GDR-NUPES)
M. Olivier Serva (LIOT)
Mme Sabrina Sebaihi (Écolo-NUPES)
M. Sylvain Maillard (RE)
M. Yoann Gillet (RN)
Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES)
M. Philippe Gosselin (LR)
Mme Aude Luquet (Dem)
Mme la présidente
Discussion générale
Mme Félicie Gérard
M. Jérôme Guedj
M. Davy Rimane
M. Paul Molac
Mme Sabrina Sebaihi
M. Philippe Dunoyer
M. Yoann Gillet
M. Bastien Lachaud
M. Olivier Marleix
Mme Aude Luquet
M. Nicolas Dupont-Aignan
M. Gérald Darmanin, ministre
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
Discussion des articles
Article 1er (appelé par priorité)
M. Arthur Delaporte
M. Antoine Léaument
M. Gérald Darmanin, ministre
3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la première séance du lundi 06 mai 2024

(184^e)

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Présidence de Mme Hélène Laporte
1. Bilan des politiques publiques de défense et de promotion de la laïcité
M. Patrick Weil, directeur de recherche au CNRS
M. Jérôme Guedj (SOC)
M. Patrick Weil
M. Philippe Sorez (RE)
M. Patrick Weil
M. Vincent Ploquin, sous-directeur des cultes et de la laïcité au ministère de l’intérieur
M. Jean-Paul Lecoq (GDR-NUPES)
M. Patrick Weil
M. Vincent Ploquin
M. Jean-François Coulomme (LFI-NUPES)
M. Patrick Weil
M. Vincent Ploquin
M. Stéphane Viry (LR)
M. Patrick Weil
M. Vincent Ploquin
M. Mickaël Bouloux (SOC)
M. Vincent Ploquin
M. Patrick Weil
Mme Marie-Christine Dalloz (LR)
M. Vincent Ploquin
Suspension et reprise de la séance
Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État chargée de la ville et de la citoyenneté
M. Jérôme Guedj (SOC)
Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État
M. Jean-Paul Lecoq (GDR-NUPES)
Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État
Mme Laure Miller (RE)
Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État
M. Julien Odoul (RN)
Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État
Mme Ersilia Soudais (LFI-NUPES)
Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État
M. Stéphane Viry (LR)
Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État
M. Philippe Brun (SOC)
Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État
M. Éric Poulliat (RE)
Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État
M. Julien Odoul (RN)
Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État
M. Jean-François Coulomme (LFI-NUPES)
Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État
Suspension et reprise de la séance
2. Comptes publics
M. Philippe Juvin (LR)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics
Mme Marie-Christine Dalloz (LR)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
M. Pierre Cordier (LR)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
M. Philippe Juvin (LR)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
Mme Marie-Christine Dalloz (LR)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
M. Philippe Vigier (Dem)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
M. Philippe Vigier (Dem)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
Mme Lise Magnier (HOR)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
Mme Lise Magnier (HOR)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
Mme Valérie Rabault (SOC)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
M. Bertrand Petit (SOC)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
M. Jean-Marc Tellier (GDR-NUPES)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
M. Jean-Marc Tellier (GDR-NUPES)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
M. Charles de Courson (LIOT)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
M. Michel Castellani (LIOT)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
Mme Eva Sas (Écolo-NUPES)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
Mme Christine Arrighi (Écolo-NUPES)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
M. Fabrice Le Vigoureux (RE)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
Mme Stéphanie Rist (RE)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
M. Philippe Lottiaux (RN)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
M. Jocelyn Dessigny (RN)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
M. Franck Allisio (RN)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
M. Frédéric Cabrolier (RN)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
Mme Clémence Guetté (LFI-NUPES)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
Mme Martine Etienne (LFI-NUPES)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
M. Éric Coquerel (LFI-NUPES)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
3. Santé mentale des jeunes
M. Pierre Dharréville (GDR-NUPES)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la santé et de la prévention
M. Yannick Monnet (GDR-NUPES)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
M. Jean-Paul Lecoq (GDR-NUPES)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
M. Jean-Marc Tellier (GDR-NUPES)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
Mme Martine Froger (LIOT)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
M. Stéphane Lenormand (LIOT)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
M. Michel Castellani (LIOT)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
M. Olivier Serva (LIOT)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
M. Jean-Claude Raux (Écolo-NUPES)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
M. Jean-Claude Raux (Écolo-NUPES)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
Mme Virginie Lanlo (RE)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
Mme Natalia Pouzyreff (RE)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
M. Matthieu Marchio (RN)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
M. Serge Muller (RN)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
M. Nicolas Dragon (RN)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
M. Thierry Frappé (RN)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
M. Louis Boyard (LFI-NUPES)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
4. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Hélène Laporte
1. Bilan des politiques publiques de défense et de promotion de la laïcité
M. Patrick Weil, directeur de recherche au CNRS
M. Jérôme Guedj (SOC)
M. Patrick Weil
M. Philippe Sorez (RE)
M. Patrick Weil
M. Vincent Ploquin, sous-directeur des cultes et de la laïcité au ministère de l’intérieur
M. Jean-Paul Lecoq (GDR-NUPES)
M. Patrick Weil
M. Vincent Ploquin
M. Jean-François Coulomme (LFI-NUPES)
M. Patrick Weil
M. Vincent Ploquin
M. Stéphane Viry (LR)
M. Patrick Weil
M. Vincent Ploquin
M. Mickaël Bouloux (SOC)
M. Vincent Ploquin
M. Patrick Weil
Mme Marie-Christine Dalloz (LR)
M. Vincent Ploquin
Suspension et reprise de la séance
Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État chargée de la ville et de la citoyenneté
M. Jérôme Guedj (SOC)
Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État
M. Jean-Paul Lecoq (GDR-NUPES)
Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État
Mme Laure Miller (RE)
Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État
M. Julien Odoul (RN)
Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État
Mme Ersilia Soudais (LFI-NUPES)
Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État
M. Stéphane Viry (LR)
Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État
M. Philippe Brun (SOC)
Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État
M. Éric Poulliat (RE)
Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État
M. Julien Odoul (RN)
Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État
M. Jean-François Coulomme (LFI-NUPES)
Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État
Suspension et reprise de la séance
2. Comptes publics
M. Philippe Juvin (LR)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics
Mme Marie-Christine Dalloz (LR)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
M. Pierre Cordier (LR)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
M. Philippe Juvin (LR)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
Mme Marie-Christine Dalloz (LR)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
M. Philippe Vigier (Dem)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
M. Philippe Vigier (Dem)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
Mme Lise Magnier (HOR)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
Mme Lise Magnier (HOR)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
Mme Valérie Rabault (SOC)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
M. Bertrand Petit (SOC)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
M. Jean-Marc Tellier (GDR-NUPES)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
M. Jean-Marc Tellier (GDR-NUPES)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
M. Charles de Courson (LIOT)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
M. Michel Castellani (LIOT)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
Mme Eva Sas (Écolo-NUPES)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
Mme Christine Arrighi (Écolo-NUPES)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
M. Fabrice Le Vigoureux (RE)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
Mme Stéphanie Rist (RE)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
M. Philippe Lottiaux (RN)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
M. Jocelyn Dessigny (RN)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
M. Franck Allisio (RN)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
M. Frédéric Cabrolier (RN)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
Mme Clémence Guetté (LFI-NUPES)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
Mme Martine Etienne (LFI-NUPES)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
M. Éric Coquerel (LFI-NUPES)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
3. Santé mentale des jeunes
M. Pierre Dharréville (GDR-NUPES)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la santé et de la prévention
M. Yannick Monnet (GDR-NUPES)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
M. Jean-Paul Lecoq (GDR-NUPES)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
M. Jean-Marc Tellier (GDR-NUPES)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
Mme Martine Froger (LIOT)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
M. Stéphane Lenormand (LIOT)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
M. Michel Castellani (LIOT)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
M. Olivier Serva (LIOT)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
M. Jean-Claude Raux (Écolo-NUPES)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
M. Jean-Claude Raux (Écolo-NUPES)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
Mme Virginie Lanlo (RE)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
Mme Natalia Pouzyreff (RE)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
M. Matthieu Marchio (RN)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
M. Serge Muller (RN)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
M. Nicolas Dragon (RN)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
M. Thierry Frappé (RN)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
M. Louis Boyard (LFI-NUPES)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la deuxième séance du mardi 02 avril 2024

(164^e)

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Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Questions au Gouvernement
Inondations dans la Vienne
M. Pascal Lecamp
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Fermeture de la papeterie de Blendecques
M. Bertrand Petit
M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie et de l’énergie
Déficit public
M. Charles de Courson
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
M. Charles de Courson
Réforme de l’assurance chômage
M. Marc Ferracci
M. Gabriel Attal, Premier ministre
Instauration d’un arrêt menstruel
M. Sébastien Peytavie
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la santé et de la prévention
Islamisme dans les établissements scolaires
M. Lionel Tivoli
Mme Nicole Belloubet, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
M. Lionel Tivoli
Mme Nicole Belloubet, ministre
Centre chorégraphique national de Rillieux-la-Pape
M. Alexandre Vincendet
Mme Rachida Dati, ministre de la culture
Grève des enseignants
M. Alexis Corbière
Mme Nicole Belloubet, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Journée mondiale de l’autisme
M. Thibault Bazin
Mme Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées
M. Thibault Bazin
Journée mondiale de l’autisme
Mme Ingrid Dordain
Mme Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées
Grève des enseignants
M. Édouard Bénard
Mme Nicole Belloubet, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Élargissement de l’espace Schengen
Mme Catherine Jaouen
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de l’Europe
Mme Catherine Jaouen
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
Prison de Béziers
Mme Emmanuelle Ménard
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Mme Emmanuelle Ménard
Expulsions locatives
Mme Élisa Martin
M. Guillaume Kasbarian, ministre délégué chargé du logement
Mme Élisa Martin
M. Guillaume Kasbarian, ministre délégué
État du système de santé
M. Yannick Neuder
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la santé et de la prévention
M. Yannick Neuder
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
Rachat des turbines Arabelle
Mme Géraldine Grangier
M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie et de l’énergie
Inondations en Touraine
Mme Fabienne Colboc
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Protoxyde d’azote
M. Idir Boumertit
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la santé et de la prévention
M. Idir Boumertit
Français détenus en Iran
M. Louis Margueritte
M. Franck Riester, ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l’attractivité, de la francophonie et des Français de l’étranger
Suspension et reprise de la séance
Présidence de Mme Caroline Fiat
2. Prévention en santé
M. Cyrille Isaac-Sibille (Dem)
Mme Anne-Cécile Violland (HOR)
M. Jérôme Guedj (SOC)
M. Charles Fournier (Écolo-NUPES)
M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES)
Mme Martine Froger (LIOT)
Mme Laurence Cristol (RE)
Mme Laure Lavalette (RN)
Mme Murielle Lepvraud (LFI-NUPES)
M. Yannick Neuder (LR)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la santé et de la prévention
M. Philippe Vigier (Dem)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
M. Philippe Pradal (HOR)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
Mme Chantal Jourdan (SOC)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
Mme Marie Pochon (Écolo-NUPES)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
M. Tematai Le Gayic (GDR-NUPES)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
M. Paul Molac (LIOT)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
Mme Mireille Clapot (RE)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
M. Benoit Mournet (RE)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
M. Lionel Vuibert (RE)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
Mme Edwige Diaz (RN)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
Mme Joëlle Mélin (RN)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
M. Hendrik Davi (LFI-NUPES)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
M. Damien Maudet (LFI-NUPES)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
Mme Valérie Bazin-Malgras (LR)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
Mme Emmanuelle Ménard (NI)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
Suspension et reprise de la séance
3. Révision des traités européens
M. Kévin Pfeffer (RN)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de l’Europe
M. Thibaut François (RN)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
M. Alexandre Loubet (RN)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
M. Jocelyn Dessigny (RN)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
M. Hervé de Lépinau (RN)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
M. Alexandre Sabatou (RN)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
M. Hadrien Clouet (LFI-NUPES)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
M. Matthias Tavel (LFI-NUPES)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
M. Hadrien Clouet (LFI-NUPES)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
M. Julien Dive (LR)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
M. Pierre-Henri Dumont (LR)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
M. Pierre-Henri Dumont (LR)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
Mme Sabine Thillaye (Dem)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
M. Emmanuel Mandon (Dem)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
Mme Félicie Gérard (HOR)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
4. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Questions au Gouvernement
Inondations dans la Vienne
M. Pascal Lecamp
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Fermeture de la papeterie de Blendecques
M. Bertrand Petit
M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie et de l’énergie
Déficit public
M. Charles de Courson
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
M. Charles de Courson
Réforme de l’assurance chômage
M. Marc Ferracci
M. Gabriel Attal, Premier ministre
Instauration d’un arrêt menstruel
M. Sébastien Peytavie
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la santé et de la prévention
Islamisme dans les établissements scolaires
M. Lionel Tivoli
Mme Nicole Belloubet, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
M. Lionel Tivoli
Mme Nicole Belloubet, ministre
Centre chorégraphique national de Rillieux-la-Pape
M. Alexandre Vincendet
Mme Rachida Dati, ministre de la culture
Grève des enseignants
M. Alexis Corbière
Mme Nicole Belloubet, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Journée mondiale de l’autisme
M. Thibault Bazin
Mme Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées
M. Thibault Bazin
Journée mondiale de l’autisme
Mme Ingrid Dordain
Mme Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées
Grève des enseignants
M. Édouard Bénard
Mme Nicole Belloubet, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Élargissement de l’espace Schengen
Mme Catherine Jaouen
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de l’Europe
Mme Catherine Jaouen
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
Prison de Béziers
Mme Emmanuelle Ménard
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Mme Emmanuelle Ménard
Expulsions locatives
Mme Élisa Martin
M. Guillaume Kasbarian, ministre délégué chargé du logement
Mme Élisa Martin
M. Guillaume Kasbarian, ministre délégué
État du système de santé
M. Yannick Neuder
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la santé et de la prévention
M. Yannick Neuder
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
Rachat des turbines Arabelle
Mme Géraldine Grangier
M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie et de l’énergie
Inondations en Touraine
Mme Fabienne Colboc
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Protoxyde d’azote
M. Idir Boumertit
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la santé et de la prévention
M. Idir Boumertit
Français détenus en Iran
M. Louis Margueritte
M. Franck Riester, ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l’attractivité, de la francophonie et des Français de l’étranger
Suspension et reprise de la séance
Présidence de Mme Caroline Fiat
2. Prévention en santé
M. Cyrille Isaac-Sibille (Dem)
Mme Anne-Cécile Violland (HOR)
M. Jérôme Guedj (SOC)
M. Charles Fournier (Écolo-NUPES)
M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES)
Mme Martine Froger (LIOT)
Mme Laurence Cristol (RE)
Mme Laure Lavalette (RN)
Mme Murielle Lepvraud (LFI-NUPES)
M. Yannick Neuder (LR)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la santé et de la prévention
M. Philippe Vigier (Dem)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
M. Philippe Pradal (HOR)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
Mme Chantal Jourdan (SOC)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
Mme Marie Pochon (Écolo-NUPES)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
M. Tematai Le Gayic (GDR-NUPES)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
M. Paul Molac (LIOT)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
Mme Mireille Clapot (RE)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
M. Benoit Mournet (RE)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
M. Lionel Vuibert (RE)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
Mme Edwige Diaz (RN)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
Mme Joëlle Mélin (RN)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
M. Hendrik Davi (LFI-NUPES)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
M. Damien Maudet (LFI-NUPES)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
Mme Valérie Bazin-Malgras (LR)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
Mme Emmanuelle Ménard (NI)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
Suspension et reprise de la séance
3. Révision des traités européens
M. Kévin Pfeffer (RN)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de l’Europe
M. Thibaut François (RN)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
M. Alexandre Loubet (RN)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
M. Jocelyn Dessigny (RN)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
M. Hervé de Lépinau (RN)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
M. Alexandre Sabatou (RN)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
M. Hadrien Clouet (LFI-NUPES)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
M. Matthias Tavel (LFI-NUPES)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
M. Hadrien Clouet (LFI-NUPES)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
M. Julien Dive (LR)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
M. Pierre-Henri Dumont (LR)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
M. Pierre-Henri Dumont (LR)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
Mme Sabine Thillaye (Dem)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
M. Emmanuel Mandon (Dem)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
Mme Félicie Gérard (HOR)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la première séance du mardi 19 mars 2024

(154^e)

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Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Questions au Gouvernement
Reconnaissance des agents de la fonction publique
M. Christophe Bex
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Soins palliatifs
M. Philippe Juvin
Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités
M. Philippe Juvin
Mme Catherine Vautrin, ministre
Lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur
M. Jérémie Patrier-Leitus
M. Gabriel Attal, Premier ministre
Lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur
M. Julien Odoul
Mme Sylvie Retailleau, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
Plan contre le narcotrafic à Marseille
M. Lionel Royer-Perreaut
M. Gabriel Attal, Premier ministre
Reprise du site Ascometal
M. Pierre Dharréville
M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie et de l’énergie
M. Pierre Dharréville
Situation des finances publiques
M. Philippe Vigier
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Accidents du travail
Mme Sophia Chikirou
Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités
Mme Sophia Chikirou
Proposition de loi « bien vieillir »
Mme Annie Vidal
Mme Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées
Situation des infirmiers libéraux
M. Frédéric Boccaletti
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la santé et de la prévention
M. Frédéric Boccaletti
Création de groupes de niveau au collège
M. Benjamin Lucas
Mme Nicole Belloubet, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
M. Benjamin Lucas
Mme Nicole Belloubet, ministre
Parcoursup
M. Mickaël Bouloux
Mme Sylvie Retailleau, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
M. Mickaël Bouloux
Menaces contre la principale d’un collège de la Côte-d’Or
M. Philippe Frei
Mme Nicole Belloubet, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Politique de sécurité
M. Michaël Taverne
Mme Marie Guévenoux, ministre déléguée chargée des outre-mer
M. Michaël Taverne
Mme Marie Guévenoux, ministre déléguée
Mesures d’économies budgétaires
M. Bertrand Pancher
M. Gabriel Attal, Premier ministre
M. Bertrand Pancher
Décès du jeune Wanys
M. Sébastien Delogu
Mme Marie Guévenoux, ministre déléguée chargée des outre-mer
Programmation pluriannuelle de l’énergie
M. Raphaël Schellenberger
M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie et de l’énergie
M. Raphaël Schellenberger
M. Roland Lescure, ministre délégué
Emploi des seniors
M. Denis Bernaert
Mme Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées
M. Denis Bernaert
Suspension et reprise de la séance
2. Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection - Application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution
Explications de vote communes
M. Pierre Henriet (HOR)
Mme Marie-Charlotte Garin (Écolo-NUPES)
M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES)
M. Benjamin Saint-Huile (LIOT)
M. Anthony Brosse (RE)
M. Jean-Philippe Tanguy (RN)
M. Maxime Laisney (LFI-NUPES)
M. Emmanuel Maquet (LR)
M. Bruno Millienne (Dem)
M. Gérard Leseul (SOC)
Vote sur l’ensemble du projet de loi
Vote sur l’ensemble du projet de loi organique
M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie et de l’énergie
Suspension et reprise de la séance
Présidence de Mme Hélène Laporte
3. Rénovation de l’habitat dégradé
Présentation
M. Lionel Royer-Perreaut, rapporteur de la commission mixte paritaire
M. Guillaume Kasbarian, ministre délégué chargé du logement
M. Stéphane Travert, président de la commission mixte paritaire
Discussion générale
M. Stéphane Peu
M. Paul Molac
Mme Sandra Marsaud
M. Frédéric Falcon
M. François Piquemal
M. Thibault Bazin
M. Mickaël Cosson
M. Inaki Echaniz
M. Luc Lamirault
Mme Marie-Charlotte Garin
Texte de la commission mixte paritaire
Amendement n^o 1
Vote sur l’ensemble
M. Guillaume Kasbarian, ministre délégué
4. Mesures relatives au grand âge et à l’autonomie
Présentation
Mme Annie Vidal, rapporteure de la commission mixte paritaire
Mme Laurence Cristol, rapporteure de la commission mixte paritaire
Mme Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées
Motion de rejet préalable
M. Jérôme Guedj
Mme Fadila Khattabi, ministre déléguée
Mme Caroline Fiat (LFI-NUPES)
Mme Josiane Corneloup (LR)
Mme Anne Bergantz (Dem)
Mme Christine Pires Beaune (SOC)
M. François Gernigon (HOR)
Mme Sandra Regol (Écolo-NUPES)
M. Yannick Monnet (GDR-NUPES)
M. Laurent Panifous (LIOT)
Mme Chantal Bouloux (RE)
Discussion générale
M. François Ruffin
Mme Josiane Corneloup
M. Cyrille Isaac-Sibille
5. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Questions au Gouvernement
Reconnaissance des agents de la fonction publique
M. Christophe Bex
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Soins palliatifs
M. Philippe Juvin
Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités
M. Philippe Juvin
Mme Catherine Vautrin, ministre
Lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur
M. Jérémie Patrier-Leitus
M. Gabriel Attal, Premier ministre
Lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur
M. Julien Odoul
Mme Sylvie Retailleau, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
Plan contre le narcotrafic à Marseille
M. Lionel Royer-Perreaut
M. Gabriel Attal, Premier ministre
Reprise du site Ascometal
M. Pierre Dharréville
M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie et de l’énergie
M. Pierre Dharréville
Situation des finances publiques
M. Philippe Vigier
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Accidents du travail
Mme Sophia Chikirou
Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités
Mme Sophia Chikirou
Proposition de loi « bien vieillir »
Mme Annie Vidal
Mme Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées
Situation des infirmiers libéraux
M. Frédéric Boccaletti
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la santé et de la prévention
M. Frédéric Boccaletti
Création de groupes de niveau au collège
M. Benjamin Lucas
Mme Nicole Belloubet, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
M. Benjamin Lucas
Mme Nicole Belloubet, ministre
Parcoursup
M. Mickaël Bouloux
Mme Sylvie Retailleau, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
M. Mickaël Bouloux
Menaces contre la principale d’un collège de la Côte-d’Or
M. Philippe Frei
Mme Nicole Belloubet, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Politique de sécurité
M. Michaël Taverne
Mme Marie Guévenoux, ministre déléguée chargée des outre-mer
M. Michaël Taverne
Mme Marie Guévenoux, ministre déléguée
Mesures d’économies budgétaires
M. Bertrand Pancher
M. Gabriel Attal, Premier ministre
M. Bertrand Pancher
Décès du jeune Wanys
M. Sébastien Delogu
Mme Marie Guévenoux, ministre déléguée chargée des outre-mer
Programmation pluriannuelle de l’énergie
M. Raphaël Schellenberger
M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie et de l’énergie
M. Raphaël Schellenberger
M. Roland Lescure, ministre délégué
Emploi des seniors
M. Denis Bernaert
Mme Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées
M. Denis Bernaert
Suspension et reprise de la séance
2. Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection - Application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution
Explications de vote communes
M. Pierre Henriet (HOR)
Mme Marie-Charlotte Garin (Écolo-NUPES)
M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES)
M. Benjamin Saint-Huile (LIOT)
M. Anthony Brosse (RE)
M. Jean-Philippe Tanguy (RN)
M. Maxime Laisney (LFI-NUPES)
M. Emmanuel Maquet (LR)
M. Bruno Millienne (Dem)
M. Gérard Leseul (SOC)
Vote sur l’ensemble du projet de loi
Vote sur l’ensemble du projet de loi organique
M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie et de l’énergie
Suspension et reprise de la séance
Présidence de Mme Hélène Laporte
3. Rénovation de l’habitat dégradé
Présentation
M. Lionel Royer-Perreaut, rapporteur de la commission mixte paritaire
M. Guillaume Kasbarian, ministre délégué chargé du logement
M. Stéphane Travert, président de la commission mixte paritaire
Discussion générale
M. Stéphane Peu
M. Paul Molac
Mme Sandra Marsaud
M. Frédéric Falcon
M. François Piquemal
M. Thibault Bazin
M. Mickaël Cosson
M. Inaki Echaniz
M. Luc Lamirault
Mme Marie-Charlotte Garin
Texte de la commission mixte paritaire
Amendement n^o 1
Vote sur l’ensemble
M. Guillaume Kasbarian, ministre délégué
4. Mesures relatives au grand âge et à l’autonomie
Présentation
Mme Annie Vidal, rapporteure de la commission mixte paritaire
Mme Laurence Cristol, rapporteure de la commission mixte paritaire
Mme Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées
Motion de rejet préalable
M. Jérôme Guedj
Mme Fadila Khattabi, ministre déléguée
Mme Caroline Fiat (LFI-NUPES)
Mme Josiane Corneloup (LR)
Mme Anne Bergantz (Dem)
Mme Christine Pires Beaune (SOC)
M. François Gernigon (HOR)
Mme Sandra Regol (Écolo-NUPES)
M. Yannick Monnet (GDR-NUPES)
M. Laurent Panifous (LIOT)
Mme Chantal Bouloux (RE)
Discussion générale
M. François Ruffin
Mme Josiane Corneloup
M. Cyrille Isaac-Sibille
5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la deuxième séance du mardi 19 mars 2024

(155^e)

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Présidence de M. Sébastien Chenu
1. Mesures relatives au grand âge et à l’autonomie
Discussion générale (suite)
M. Jérôme Guedj
M. François Gernigon
M. Sébastien Peytavie
M. Yannick Monnet
M. Laurent Panifous
Mme Chantal Bouloux
Mme Sandrine Dogor-Such
Mme Annie Vidal, rapporteure de la commission mixte paritaire
Mme Laurence Cristol, rapporteure de la commission mixte paritaire
Mme Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées
Texte de la commission mixte paritaire
Amendements n^os 1 et 2
Vote sur l’ensemble
Mme Fadila Khattabi, ministre déléguée
2. Lutte contre les dérives sectaires
Suspension et reprise de la séance
Présentation
Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État chargée de la ville et de la citoyenneté
Mme Brigitte Liso, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Discussion générale
M. Hadrien Clouet
M. Paul Molac
Mme Mathilde Desjonquères
M. Didier Paris
M. Philippe Pradal
M. Benjamin Lucas
Mme Elsa Faucillon
M. Xavier Breton
M. Arthur Delaporte
M. Philippe Schreck
Mme Emmanuelle Ménard
Discussion des articles
Article 1er A
Amendement n^o 32
Sous-amendement n^o 87
Amendement n^o 24
Sous-amendement n^o 88
Amendement n^o 50
Sous-amendement n^o 89
Amendements n^os 33 et 75
3. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. Sébastien Chenu
1. Mesures relatives au grand âge et à l’autonomie
Discussion générale (suite)
M. Jérôme Guedj
M. François Gernigon
M. Sébastien Peytavie
M. Yannick Monnet
M. Laurent Panifous
Mme Chantal Bouloux
Mme Sandrine Dogor-Such
Mme Annie Vidal, rapporteure de la commission mixte paritaire
Mme Laurence Cristol, rapporteure de la commission mixte paritaire
Mme Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées
Texte de la commission mixte paritaire
Amendements n^os 1 et 2
Vote sur l’ensemble
Mme Fadila Khattabi, ministre déléguée
2. Lutte contre les dérives sectaires
Suspension et reprise de la séance
Présentation
Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État chargée de la ville et de la citoyenneté
Mme Brigitte Liso, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Discussion générale
M. Hadrien Clouet
M. Paul Molac
Mme Mathilde Desjonquères
M. Didier Paris
M. Philippe Pradal
M. Benjamin Lucas
Mme Elsa Faucillon
M. Xavier Breton
M. Arthur Delaporte
M. Philippe Schreck
Mme Emmanuelle Ménard
Discussion des articles
Article 1er A
Amendement n^o 32
Sous-amendement n^o 87
Amendement n^o 24
Sous-amendement n^o 88
Amendement n^o 50
Sous-amendement n^o 89
Amendements n^os 33 et 75
3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la première séance du mercredi 06 mars 2024

(137^e)

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Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Questions au Gouvernement
Violences faites aux femmes
Mme Sarah Legrain
Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Situation dans la bande de Gaza
Mme Sabrina Sebaihi
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de l’Europe
Mme Sabrina Sebaihi
Accompagnement des victimes de violences intrafamiliales
Mme Aude Luquet
Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Budget des outre-mer
M. Max Mathiasin
Mme Marie Guévenoux, ministre déléguée chargée des outre-mer
M. Max Mathiasin
Interdiction de la benfluraline
M. Pierre-Henri Dumont
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée à l’agriculture et à la souveraineté alimentaire
M. Pierre-Henri Dumont
Santé auditive
M. François Gernigon
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la santé et de la prévention
Revalorisation des retraites
Mme Michèle Martinez
Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités
Mme Michèle Martinez
Inégalités scolaires en Seine-Saint-Denis
M. Stéphane Peu
Mme Nicole Belloubet, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Défense de la laïcité à l’école
M. Jérôme Guedj
M. Gabriel Attal, Premier ministre
Village olympique
M. Benjamin Dirx
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques
Suspension et reprise de la séance
Présidence de Mme Naïma Moutchou
2. Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire
M. Mathieu Lefèvre, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Discussion générale
M. Éric Pauget
M. Éric Martineau
Mme Cécile Untermaier
M. Jérémie Patrier-Leitus
Mme Sandra Regol
M. Davy Rimane
M. Paul Molac
Mme Caroline Yadan
M. Julien Odoul
Présidence de Mme Caroline Fiat
Mme Nadège Abomangoli
M. Mathieu Lefèvre, rapporteur
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
Rappels au règlement
M. Julien Odoul
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
Mme Sandra Regol
Discussion des articles
Article 1er
Mme Nadège Abomangoli
Amendement n^o 18
Rappel au règlement
M. Julien Odoul
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
Suspension et reprise de la séance
Rappel au règlement
M. Julien Odoul
Article 1er (suite)
Amendement n^o 1
Article 2
Amendements n^os 20, 46, 43, 49, 55 et 62
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 52 et 63
Rappels au règlement
M. Antoine Léaument
Mme Caroline Yadan
Mme la présidente
Article 2 (suite)
Amendements n^os 56, 53, 65 et 57
Rappel au règlement
Mme Sandra Regol
Article 2 (suite)
Amendements n^os 66, 73, 72, 34 rectifié et 38, 39, 40
Après l’article 2
Amendements n^os 29, 74, 77, 7, 76, 16, 78 et 12
Article 3
Amendement n^o 67
Rappels au règlement
Mme Danièle Obono
M. Julien Odoul
Suspension et reprise de la séance
Article 3 (suite)
Amendements n^os 81, 41, 68 et 83
Après l’article 3
Amendement n^o 31
Sous-amendement n^o 88

Article 4
M. Julien Odoul
M. Antoine Léaument
Amendement n^o 58
Rappels au règlement
Mme Caroline Yadan
M. Emeric Salmon
Article 4 (suite)
Rappel au règlement
M. Emeric Salmon
Article 4 (suite)
Amendements n^os 59, 69, 42 et 60
Rappel au règlement
M. Julien Odoul
Article 4 (suite)
Amendements n^os 4 et 61
Après l’article 4
Amendement n^o 64
Rappels au règlement
M. Sébastien Chenu
M. Jérôme Guedj
M. Laurent Jacobelli
Après l’article 4 (suite)
Article 5
Mme Danièle Obono
Amendements n^os 3 et 35
Après l’article 5
Amendements n^os 9, 11, 13, 8, 10 et 17
Explications de vote
M. Antoine Léaument (LFI-NUPES)
Mme Sandra Regol (Écolo-NUPES)
Vote sur l’ensemble
3. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Questions au Gouvernement
Violences faites aux femmes
Mme Sarah Legrain
Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Situation dans la bande de Gaza
Mme Sabrina Sebaihi
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de l’Europe
Mme Sabrina Sebaihi
Accompagnement des victimes de violences intrafamiliales
Mme Aude Luquet
Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Budget des outre-mer
M. Max Mathiasin
Mme Marie Guévenoux, ministre déléguée chargée des outre-mer
M. Max Mathiasin
Interdiction de la benfluraline
M. Pierre-Henri Dumont
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée à l’agriculture et à la souveraineté alimentaire
M. Pierre-Henri Dumont
Santé auditive
M. François Gernigon
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la santé et de la prévention
Revalorisation des retraites
Mme Michèle Martinez
Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités
Mme Michèle Martinez
Inégalités scolaires en Seine-Saint-Denis
M. Stéphane Peu
Mme Nicole Belloubet, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Défense de la laïcité à l’école
M. Jérôme Guedj
M. Gabriel Attal, Premier ministre
Village olympique
M. Benjamin Dirx
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques
Suspension et reprise de la séance
Présidence de Mme Naïma Moutchou
2. Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire
M. Mathieu Lefèvre, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Discussion générale
M. Éric Pauget
M. Éric Martineau
Mme Cécile Untermaier
M. Jérémie Patrier-Leitus
Mme Sandra Regol
M. Davy Rimane
M. Paul Molac
Mme Caroline Yadan
M. Julien Odoul
Présidence de Mme Caroline Fiat
Mme Nadège Abomangoli
M. Mathieu Lefèvre, rapporteur
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
Rappels au règlement
M. Julien Odoul
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
Mme Sandra Regol
Discussion des articles
Article 1er
Mme Nadège Abomangoli
Amendement n^o 18
Rappel au règlement
M. Julien Odoul
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
Suspension et reprise de la séance
Rappel au règlement
M. Julien Odoul
Article 1er (suite)
Amendement n^o 1
Article 2
Amendements n^os 20, 46, 43, 49, 55 et 62
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 52 et 63
Rappels au règlement
M. Antoine Léaument
Mme Caroline Yadan
Mme la présidente
Article 2 (suite)
Amendements n^os 56, 53, 65 et 57
Rappel au règlement
Mme Sandra Regol
Article 2 (suite)
Amendements n^os 66, 73, 72, 34 rectifié et 38, 39, 40
Après l’article 2
Amendements n^os 29, 74, 77, 7, 76, 16, 78 et 12
Article 3
Amendement n^o 67
Rappels au règlement
Mme Danièle Obono
M. Julien Odoul
Suspension et reprise de la séance
Article 3 (suite)
Amendements n^os 81, 41, 68 et 83
Après l’article 3
Amendement n^o 31
Sous-amendement n^o 88

Article 4
M. Julien Odoul
M. Antoine Léaument
Amendement n^o 58
Rappels au règlement
Mme Caroline Yadan
M. Emeric Salmon
Article 4 (suite)
Rappel au règlement
M. Emeric Salmon
Article 4 (suite)
Amendements n^os 59, 69, 42 et 60
Rappel au règlement
M. Julien Odoul
Article 4 (suite)
Amendements n^os 4 et 61
Après l’article 4
Amendement n^o 64
Rappels au règlement
M. Sébastien Chenu
M. Jérôme Guedj
M. Laurent Jacobelli
Après l’article 4 (suite)
Article 5
Mme Danièle Obono
Amendements n^os 3 et 35
Après l’article 5
Amendements n^os 9, 11, 13, 8, 10 et 17
Explications de vote
M. Antoine Léaument (LFI-NUPES)
Mme Sandra Regol (Écolo-NUPES)
Vote sur l’ensemble
3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la troisième séance du jeudi 29 février 2024

(133^e)

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Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
1. Lutte contre les pénuries de médicaments
Présentation
Mme Valérie Rabault, rapporteure de la commission des affaires sociales
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la santé et de la prévention
Discussion générale
M. Jérôme Guedj
M. Paul Christophe
M. Hendrik Davi
Mme Soumya Bourouaha
M. David Taupiac
Mme Stéphanie Rist
Mme Joëlle Mélin
M. Sébastien Peytavie
M. Philippe Juvin
M. Cyrille Isaac-Sibille
Discussion des articles
Article 1er
Amendement n^o 96
Sous-amendement n^o 145

Après l’article 1er
Amendements n^os 138 et 136
Sous-amendement n^os 167, 170, 169
Amendements n^os 141, 26, 25, 31, 102 rectifié, 76, 139, 142, 7, 135, 85, 33, 78 et 80
Article 1er bis
Amendements n^os 125, 126, 103 rectifié, 104, 105, 108, 106, 82 et 109, 107, 117
Article 1er ter
Amendements n^os 110, 112, 83 et 27
Sous-amendement n^o 144

Article 2
Amendements n^os 111, 4, 17, 18, 5, 3, 19, 113, 61 rectifié, 60, 114 et 64, 59
Article 3
Amendements n^os 116 et 137
Après l’article 3
Amendements n^os 57, 14, 13, 50, 52, 15, 21, 92, 32, 91, 84, 20, 58 et 28, 29
Titre
Amendement n^o90
Explications de vote
Mme Angélique Ranc (RN)
M. Cyrille Isaac-Sibille (Dem)
Mme Stéphanie Rist (RE)
Vote sur l’ensemble
Mme Valérie Rabault, rapporteure
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
Suspension et reprise de la séance
2. Gel des tarifs des transports publics franciliens pendant les Jeux olympiques et paralympiques 2024
Présentation
M. Olivier Faure, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la santé et de la prévention
Discussion générale
M. Jérôme Guedj
3. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
1. Lutte contre les pénuries de médicaments
Présentation
Mme Valérie Rabault, rapporteure de la commission des affaires sociales
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la santé et de la prévention
Discussion générale
M. Jérôme Guedj
M. Paul Christophe
M. Hendrik Davi
Mme Soumya Bourouaha
M. David Taupiac
Mme Stéphanie Rist
Mme Joëlle Mélin
M. Sébastien Peytavie
M. Philippe Juvin
M. Cyrille Isaac-Sibille
Discussion des articles
Article 1er
Amendement n^o 96
Sous-amendement n^o 145

Après l’article 1er
Amendements n^os 138 et 136
Sous-amendement n^os 167, 170, 169
Amendements n^os 141, 26, 25, 31, 102 rectifié, 76, 139, 142, 7, 135, 85, 33, 78 et 80
Article 1er bis
Amendements n^os 125, 126, 103 rectifié, 104, 105, 108, 106, 82 et 109, 107, 117
Article 1er ter
Amendements n^os 110, 112, 83 et 27
Sous-amendement n^o 144

Article 2
Amendements n^os 111, 4, 17, 18, 5, 3, 19, 113, 61 rectifié, 60, 114 et 64, 59
Article 3
Amendements n^os 116 et 137
Après l’article 3
Amendements n^os 57, 14, 13, 50, 52, 15, 21, 92, 32, 91, 84, 20, 58 et 28, 29
Titre
Amendement n^o90
Explications de vote
Mme Angélique Ranc (RN)
M. Cyrille Isaac-Sibille (Dem)
Mme Stéphanie Rist (RE)
Vote sur l’ensemble
Mme Valérie Rabault, rapporteure
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
Suspension et reprise de la séance
2. Gel des tarifs des transports publics franciliens pendant les Jeux olympiques et paralympiques 2024
Présentation
M. Olivier Faure, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la santé et de la prévention
Discussion générale
M. Jérôme Guedj
3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la première séance du mardi 30 janvier 2024

(108^e)

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Présidence de M. Sébastien Chenu
1. Questions orales sans débat
Accompagnants d’élèves en situation de handicap
M. Léo Walter
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des Jeux olympiques et paralympiques
M. Léo Walter
Enseignants du premier degré
Mme Christine Pires Beaune
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des Jeux olympiques et paralympiques
Établissements scolaires du Val-d’Oise
Mme Naïma Moutchou
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des Jeux olympiques et paralympiques
Sécurité dans les écoles
Mme Jacqueline Maquet
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des Jeux olympiques et paralympiques
Mme Jacqueline Maquet
Avenir du football Français
Mme Agnès Carel
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des Jeux olympiques et paralympiques
Mme Agnès Carel
Signalisation autoroutière
M. Emmanuel Blairy
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des Jeux olympiques et paralympiques
M. Emmanuel Blairy
Accès aux moyens héliportés de secours en Lozère
M. Pierre Morel-À-L’Huissier
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des Jeux olympiques et paralympiques
M. Pierre Morel-À-L’Huissier
Réalisation de casernements
Mme Christine Le Nabour
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des Jeux olympiques et paralympiques
Mme Christine Le Nabour
Suspension et reprise de la séance
Pollution de la vallée de l’Orbiel
M. Christophe Barthès
Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
M. Christophe Barthès
Projet « Révélation Lumière » de Noisy-le-Grand
M. Thomas Portes
Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Transports en Île-de-France
Mme Clémentine Autain
Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Aménagements ferroviaires au sud de Bordeaux
Mme Sophie Mette
Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Accès aux trains de nuit européens
M. Frédéric Petit
Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
M. Frédéric Petit
Centres de données en France
M. Jérôme Guedj
Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
M. Jérôme Guedj
Retraites des transporteurs aériens de Polynésie française
Mme Mereana Reid Arbelot
Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Mme Mereana Reid Arbelot
Accès aux logements sociaux adaptés
M. David Amiel
Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Crise du logement
M. Hadrien Ghomi
Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Fibromyalgie
M. Damien Abad
Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
M. Damien Abad
Financement des lignes aériennes d’aménagement du territoire
M. Jean Terlier
Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
M. Jean Terlier
Accès aux soins
Mme Sophie Blanc
Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Transport en ambulance
Mme Laurence Robert-Dehault
Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Mme Laurence Robert-Dehault
Accès aux soins
M. Léo Walter
Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
M. Léo Walter
Accueil des mineurs non accompagnés dans la Loire
Mme Sylvie Bonnet
Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Mme Sylvie Bonnet
Égalité sociale à Mayotte
M. Mansour Kamardine
Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
M. Mansour Kamardine
Reconnaissance des optométristes
Mme Marina Ferrari
Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Mme Marina Ferrari
Pharmacie dans les territoires ruraux
Mme Émilie Chandler
Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Mme Émilie Chandler
Taxe d’habitation des établissements scolaires privés
Mme Béatrice Descamps
Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Mme Béatrice Descamps
Site industrialo-portuaire de Salaise-Sablons
M. Yannick Neuder
Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
M. Yannick Neuder
Filière cidricole
Mme Véronique Louwagie
Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Mme Véronique Louwagie
Maison d’arrêt de Rouen
M. Édouard Bénard
Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Situation de l’enseignement supérieur dans l’Est-Var
Mme Julie Lechanteux
Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Mme Julie Lechanteux
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. Sébastien Chenu
1. Questions orales sans débat
Accompagnants d’élèves en situation de handicap
M. Léo Walter
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des Jeux olympiques et paralympiques
M. Léo Walter
Enseignants du premier degré
Mme Christine Pires Beaune
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des Jeux olympiques et paralympiques
Établissements scolaires du Val-d’Oise
Mme Naïma Moutchou
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des Jeux olympiques et paralympiques
Sécurité dans les écoles
Mme Jacqueline Maquet
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des Jeux olympiques et paralympiques
Mme Jacqueline Maquet
Avenir du football Français
Mme Agnès Carel
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des Jeux olympiques et paralympiques
Mme Agnès Carel
Signalisation autoroutière
M. Emmanuel Blairy
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des Jeux olympiques et paralympiques
M. Emmanuel Blairy
Accès aux moyens héliportés de secours en Lozère
M. Pierre Morel-À-L’Huissier
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des Jeux olympiques et paralympiques
M. Pierre Morel-À-L’Huissier
Réalisation de casernements
Mme Christine Le Nabour
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des Jeux olympiques et paralympiques
Mme Christine Le Nabour
Suspension et reprise de la séance
Pollution de la vallée de l’Orbiel
M. Christophe Barthès
Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
M. Christophe Barthès
Projet « Révélation Lumière » de Noisy-le-Grand
M. Thomas Portes
Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Transports en Île-de-France
Mme Clémentine Autain
Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Aménagements ferroviaires au sud de Bordeaux
Mme Sophie Mette
Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Accès aux trains de nuit européens
M. Frédéric Petit
Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
M. Frédéric Petit
Centres de données en France
M. Jérôme Guedj
Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
M. Jérôme Guedj
Retraites des transporteurs aériens de Polynésie française
Mme Mereana Reid Arbelot
Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Mme Mereana Reid Arbelot
Accès aux logements sociaux adaptés
M. David Amiel
Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Crise du logement
M. Hadrien Ghomi
Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Fibromyalgie
M. Damien Abad
Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
M. Damien Abad
Financement des lignes aériennes d’aménagement du territoire
M. Jean Terlier
Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
M. Jean Terlier
Accès aux soins
Mme Sophie Blanc
Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Transport en ambulance
Mme Laurence Robert-Dehault
Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Mme Laurence Robert-Dehault
Accès aux soins
M. Léo Walter
Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
M. Léo Walter
Accueil des mineurs non accompagnés dans la Loire
Mme Sylvie Bonnet
Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Mme Sylvie Bonnet
Égalité sociale à Mayotte
M. Mansour Kamardine
Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
M. Mansour Kamardine
Reconnaissance des optométristes
Mme Marina Ferrari
Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Mme Marina Ferrari
Pharmacie dans les territoires ruraux
Mme Émilie Chandler
Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Mme Émilie Chandler
Taxe d’habitation des établissements scolaires privés
Mme Béatrice Descamps
Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Mme Béatrice Descamps
Site industrialo-portuaire de Salaise-Sablons
M. Yannick Neuder
Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
M. Yannick Neuder
Filière cidricole
Mme Véronique Louwagie
Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Mme Véronique Louwagie
Maison d’arrêt de Rouen
M. Édouard Bénard
Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Situation de l’enseignement supérieur dans l’Est-Var
Mme Julie Lechanteux
Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Mme Julie Lechanteux
2. Ordre du jour de la prochaine séance

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