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17 août 2010Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : carte du combattantRéponse publiée le 19 octobre 2010
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6 juillet 2010Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsRéponse publiée le 17 août 2010
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Réponse publiée le 25 janvier 2011
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29 juin 2010Rubrique : assurancesTitre : contrôleRéponse publiée le 26 avril 2011
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Réponse publiée le 1er février 2011
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15 juin 2010Rubrique : télécommunicationsTitre : téléphoneRéponse publiée le 26 octobre 2010
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15 juin 2010Rubrique : santéTitre : politique de la santéRéponse publiée le 15 mars 2011
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15 juin 2010Rubrique : commerce et artisanatTitre : grande distributionRéponse publiée le 9 novembre 2010
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15 juin 2010Rubrique : collectivités territorialesTitre : financesRéponse publiée le 7 septembre 2010
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15 juin 2010Rubrique : bioéthiqueTitre : génétiqueRéponse publiée le 12 octobre 2010