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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1.Questions au Gouvernement
- 2. Débat sur la sécurité des réseaux d'approvisionnement en électricité
- 3. Moyens du Parlement pour le contrôle de l'action du Gouvernement (Discussion d'une proposition de loi) (n° 2220)
- 4. Lutte contre les violences de groupe (Suite de la discussion, en deuxième lecture, d'une proposition de loi) (n° 2093)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Tiers secteur de l'habitat participatif, diversifié et écologique
- 3. Mesures urgentes pour le logement
- 4. Planification écologique
- 5. Résolution sur la création d'un service public bancaire et financier
- 6. Droit au revenu des agriculteurs
- 7. Débat sur l'identité nationale
- 8. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Communication du président
- 2. Projet de loi de finances pour 2010 seconde partie) (suite) (n° 1946)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Hommage à la mémoire des disparus de la catastrophe aérienne au large des Comores
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Rémunération des salariés concernés par une procédure de reclassement (suite) (vote solennel) (n° 1729)
- 4. Réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français (suite) (vote solennel) (n° 1768)
- 5. Lutte contre les violences de groupes (suite) (n° 1734)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Lutte contre les violences de groupes (n° 1734)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Développement et modernisation des services touristiques (Suite de la discussion d'un projet de loi adopté par le Sénat) (n° 1722)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Hommage à la mémoire des disparus de la catastrophe de l'A330 d'Air France
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Fixation de l'ordre du jour
- 4. Mesures urgentes de justice sociale (n° 1621) (vote solennel)
- 5. Transformation écologique de l'économie (n° 1622) (vote solennel)
- 6. Promouvoir une autre répartition des richesses (n° 1620) (vote solennel)
- 7. Statut de la société privée européenne et services sociaux d'intérêt général dans l'Union européenne (n° 1617) (vote solennel)
- 8. Questions à Mme la ministre du logement
- 9. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Accord France-Pays-Bas de coopération administrative pour la lutte contre le travail illégal (n° 1627)
- 2. Accord France-Bahreïn sur les services aériens (n° 1645)
- 3. Accord France-Australie de coopération en matière de défense (n° 1646)
- 4. Accord France-Angola sur la protection des investissements (n° 1647)
- 5. Accord France-Djibouti sur la protection des investissements (n° 1648)
- 6. Accord France-Seychelles sur la protection des investissements (n° 1649)
- 7. Convention pour la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (n° 1660)
- 8. Protocole à la convention de 1998 sur les registres des rejets et transferts de polluants (n° 1661)
- 9. Accord France-Uruguay sur l'emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles (n° 1662)
- 10. Traité de Singapour sur le droit des marques (n° 1663)
- 11. Accords internationaux relatifs aux flux migratoires :
- - Accord France-Tunisie sur la gestion des migrations (n° 1329)
- - Accord France-Sénégal sur la gestion concertée des flux migratoires (n° 1328)
- - Accord France-Congo sur les flux migratoires et le codéveloppement (n° 1327)
- - Accord France-Bénin sur les flux migratoires et le codéveloppement (n° 1326)
- 12. Modification du règlement de l'Assemblée nationale (n° 1630) (suite)
- 16. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Rappel au règlement
- 2. Projet de loi de finances pour 2009 (seconde partie) (n° 1127) (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Alpes-Maritimes (4e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)