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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Modification de l'ordre du jour
- 3. Modernisation des institutions de la V e République (n° 820)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Renforcement de la coopération transfrontalière
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Création d'une commission d'enquête sur les conditions de libération des infirmières bulgares (n ° 273)
- 2. Convention fiscale France-Japon (n os 185, 241)
- 3. Accord France-Italie relatif au tunnel routier de Tende (n os 179, 272)
- 4. Ordre du jour des prochaines séances
Alpes-Maritimes (4e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)