Pyrénées-Atlantiques (3e circonscription)| Mandat en cours
Interventions en commission et en séance (archives)
mardi 26 mars 2019
1ère séance : Questions orales sans débat
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lundi 18 février 2019
2ème séance : Programmation 2018-2022 et réforme de la justice (projet de loi) et renforcement de l'organisation des juridictions (projet de loi organique) (lecture définitive)
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lundi 18 février 2019
1ère séance : Agenda commercial européen et accord UE-Japon (proposition de résolution) ; Programmation 2018-2022 et réforme de la justice et renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive)
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lundi 18 février 2019
1ère séance : Agenda commercial européen et accord UE-Japon (proposition de résolution) ; Programmation 2018-2022 et réforme de la justice et renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive)
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mardi 5 février 2019
2ème séance : Débat sur l'action de l'État dans l'exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis ; Questions sur l'action policière pendant les mobilisations des gilets jaunes
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mardi 5 février 2019
2ème séance : Débat sur l'action de l'État dans l'exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis ; Questions sur l'action policière pendant les mobilisations des gilets jaunes
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mardi 5 février 2019
Commission des lois : M. Georges Bergougnous, nominé en qualité de membre du Conseil supérieur de la magistrature
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mercredi 30 janvier 2019
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Prévention et sanction des violences lors des manifestations (suite)
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mardi 29 janvier 2019
3ème séance : Prévention et sanction des violences lors des manifestations
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mardi 29 janvier 2019
3ème séance : Prévention et sanction des violences lors des manifestations
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mardi 29 janvier 2019
1ère séance : Questions orales sans débat
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mardi 11 décembre 2018
3ème séance : Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice (suite) ; Renforcement organisation des juridictions
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