Pyrénées-Atlantiques (3e circonscription)| Mandat en cours
Interventions en commission et en séance (archives)
mercredi 13 décembre 2017
Bureau de l’Assemblée nationale : « 1ère conférence des réformes » : conclusions des groupes de travail sur les réformes de l’Assemblée nationale
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lundi 11 décembre 2017
1ère séance : Réforme du droit des contrats du régime général et de la preuve des obligations
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lundi 11 décembre 2017
1ère séance : Réforme du droit des contrats du régime général et de la preuve des obligations
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vendredi 1er décembre 2017
1ère séance : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures (nouvelle lecture)
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vendredi 1er décembre 2017
1ère séance : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures (nouvelle lecture)
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mercredi 29 novembre 2017
Commission des lois : PPL application du régime d'asile européen ; ratification de l'ordonnance portant réforme du droit des contrats
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mercredi 29 novembre 2017
Commission des lois : PPL application du régime d'asile européen ; ratification de l'ordonnance portant réforme du droit des contrats
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lundi 20 novembre 2017
Groupe de travail Statut des députés : Analyse des contributions citoyennes
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lundi 20 novembre 2017
Groupe de travail Statut des députés : Analyse des contributions citoyennes
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lundi 13 novembre 2017
Groupe de travail Statut des députés : Auditions diverses
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lundi 13 novembre 2017
Groupe de travail Statut des députés : Auditions diverses
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lundi 30 octobre 2017
Groupe de travail Statut des députés : Table ronde sur les caractères de l’élection des députés : faut-il les changer et doit-on modifier la Constitution ?
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