• Contre

  Scrutin public n°1060 sur l'amendement n° 3270 de M. ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 17 février 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 456

  Nombre de suffrages exprimés : 381

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 191

  • Pour l'adoption : 104
  • Contre : 277
  • Abstention : 75

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3270 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1059 sur l'amendement n° 3504 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 17 février 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 457

  Nombre de suffrages exprimés : 385

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 193

  • Pour l'adoption : 106
  • Contre : 279
  • Abstention : 72

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3504 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1058 sur l'amendement n° 3269 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 17 février 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 455

  Nombre de suffrages exprimés : 380

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 191

  • Pour l'adoption : 103
  • Contre : 277
  • Abstention : 75

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3269 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1057 sur l'amendement n° 3195 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 17 février 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 453

  Nombre de suffrages exprimés : 378

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 190

  • Pour l'adoption : 102
  • Contre : 276
  • Abstention : 75

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3195 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1056 sur l'amendement n° 3268 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 17 février 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 457

  Nombre de suffrages exprimés : 382

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 192

  • Pour l'adoption : 105
  • Contre : 277
  • Abstention : 75

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3268 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1055 sur l'amendement n° 3506 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 17 février 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 459

  Nombre de suffrages exprimés : 383

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 192

  • Pour l'adoption : 107
  • Contre : 276
  • Abstention : 76

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3506 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1054 sur l'amendement n° 3267 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 17 février 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 455

  Nombre de suffrages exprimés : 377

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 189

  • Pour l'adoption : 105
  • Contre : 272
  • Abstention : 78

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3267 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1053 sur l'amendement n° 3509 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 17 février 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 456

  Nombre de suffrages exprimés : 378

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 190

  • Pour l'adoption : 104
  • Contre : 274
  • Abstention : 78

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3509 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1052 sur l'amendement n° 3266 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 17 février 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 458

  Nombre de suffrages exprimés : 380

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 191

  • Pour l'adoption : 105
  • Contre : 275
  • Abstention : 78

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3266 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1051 sur l'amendement n° 3305 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 17 février 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 451

  Nombre de suffrages exprimés : 373

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 187

  • Pour l'adoption : 101
  • Contre : 272
  • Abstention : 78

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3305 (Rejeté)