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5 décembre 2023Rubrique : transports aériensTitre : Départ d'Air France de l'aéroport d'OrlyQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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14 novembre 2023Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : Mesures liées à la fin de carrière des sapeurs-pompiers professionnelsQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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31 octobre 2023Rubrique : eau et assainissementTitre : Valorisation de l'eau récupérée lors de la fabrication du fromageRéponse publiée le 16 janvier 2024
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26 septembre 2023Rubrique : automobilesTitre : Dématérialisation carte griseQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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12 septembre 2023Rubrique : impôts et taxesTitre : Probléme de taxation des contrats d'assurance vieRéponse publiée le 9 janvier 2024
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18 juillet 2023Rubrique : sécurité routièreTitre : Délai de délivrance du permis de conduire définitifRéponse publiée le 2 avril 2024
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18 juillet 2023Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Suppression du prêt à taux zéro (PTZ)Question close sans réponse le 11 juin 2024
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18 juillet 2023Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Financement ADILRéponse publiée le 24 octobre 2023
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18 juillet 2023Rubrique : élevageTitre : Situation économique de la filière lait de brebisRéponse publiée le 24 octobre 2023
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30 mai 2023Rubrique : tourisme et loisirsTitre : Contrats de location d'emplacements des résidences secondaires mobiles loisirsRéponse publiée le 29 août 2023