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26 juillet 2022Rubrique : chambres consulairesTitre : Agents CMA Revalorisation point indiceRéponse publiée le 20 septembre 2022
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22 mars 2022Rubrique : étrangersTitre : Situation des mineurs étrangers non accompagnésQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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8 mars 2022Rubrique : impôts locauxTitre : Taxe d'habitation - maisons d'assistantes maternellesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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8 mars 2022Rubrique : agricultureTitre : Double comptage pour les marcs de raisin et lies de vinQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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15 février 2022Rubrique : énergie et carburantsTitre : Installation de panneaux photovoltaïques flottants sur des retenues d'eauQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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18 janvier 2022Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Difficultés d'obtention des subventions pour le dispositif Ma Prime Rénov'Réponse publiée le 29 mars 2022
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18 janvier 2022Rubrique : élevageTitre : Mise en place de la prime au veau « labellisable »Réponse publiée le 12 avril 2022
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18 janvier 2022Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : Médaille de l'engagement face à la covid-19Question close sans réponse le 21 juin 2022
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18 janvier 2022Rubrique : alcools et boissons alcooliséesTitre : Simplification de la vente à distance de vin au sein de l'Union européenneRéponse publiée le 15 février 2022
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18 janvier 2022Rubrique : agricultureTitre : Difficultés des caves coopératives - Aides au stokageRéponse publiée le 3 mai 2022