M. Hubert Haenel

( circonscription) | Mandat clos le ( législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Juge titulaire
    - Haute Cour
      - Du 16 octobre 2001 au 30 septembre 2004
      - Du 28 octobre 1998 au 30 septembre 2001
  - Membre
    - Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.)
      - Du 1er octobre 2004 au 29 janvier 2010
      - Du 2 juillet 1997 au 30 septembre 2004
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 2 octobre 2001 au 19 janvier 2002
Autres fonctions
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Juge titulaire
    - Cour de justice de la République
      - Du 21 octobre 2008 au 6 mars 2010
      - Du 16 octobre 2001 au 30 septembre 2004