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12 mars 2024Rubrique : politique extérieureTitre : Gestion des couloirs aériens au-dessus du détroit de FormoseRéponse publiée le 4 juin 2024
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5 mars 2024Rubrique : sécurité routièreTitre : Délai de traitement des demandes de permis de conduire internationalQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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5 mars 2024Rubrique : Français de l'étrangerTitre : Création d'une « résidence d'attache » pour les Français établis à l'étrangerQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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10 octobre 2023Rubrique : retraites : généralitésTitre : Clause de sauvegarde pour les carrières longuesRéponse publiée le 16 avril 2024
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20 juin 2023Rubrique : consommationTitre : Modification abusive des offres téléphoniques et internetRéponse publiée le 12 septembre 2023
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30 mai 2023Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Fiscalité des heures supplémentaires des intermittents du spectacleQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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9 mai 2023Rubrique : environnementTitre : Réduction lingettes jetablesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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21 mars 2023Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Situation des malades atteints du myélome multipleRéponse publiée le 27 juin 2023
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14 mars 2023Rubrique : transports urbainsTitre : Lutte contre la fraude dans les transports en communRéponse publiée le 16 mai 2023
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28 février 2023Rubrique : enseignement privéTitre : Congés exceptionnels des professeurs dans l'enseignement libre sous contratRéponse publiée le 20 juin 2023