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2 mars 2021Rubrique : associations et fondationsTitre : Attribution des numéros Siren et Siret pour les associationsRéponse publiée le 20 juillet 2021
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2 mars 2021Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Vente de plaques funéraires d'anciens combattantsRéponse publiée le 13 avril 2021
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2 mars 2021Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : France mémoireRéponse publiée le 6 avril 2021
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20 janvier 2021Rubrique : politique extérieureTitre : Hommage à Marielle de SarnezQuestion posée en séance
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11 novembre 2020Rubrique : politique extérieureTitre : Élections aux États-UnisQuestion posée en séance
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20 octobre 2020Rubrique : emploi et activitéTitre : Emplois - Plan de relanceRéponse publiée le 15 juin 2021
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28 juillet 2020Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : Médaille de l'engagementRéponse publiée le 1er septembre 2020
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14 juillet 2020Rubrique : commerce et artisanatTitre : Réglementation extraction d'airRéponse publiée le 9 février 2021
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17 juin 2020Rubrique : personnes âgéesTitre : Sortie du confinement dans les EHPADQuestion posée en séance
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7 avril 2020Rubrique : consommationTitre : Taille des caractères dans les documents contractuelsRéponse publiée le 6 octobre 2020