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21 mars 2018Rubrique : élections et référendumsTitre : réforme du mode de scrutin aux élections législativesQuestion posée en séance
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13 mars 2018Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Lutte contre les squatteursRéponse publiée le 11 septembre 2018
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24 octobre 2017Rubrique : recherche et innovationTitre : Loi Sauvadet dans la rechercheRéponse publiée le 13 mars 2018
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24 octobre 2017Rubrique : commerce et artisanatTitre : Protocole OMS visant à éliminer le commerceRéponse publiée le 30 janvier 2018
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17 octobre 2017Rubrique : professions de santéTitre : Médecins généralistes en FranceRéponse publiée le 5 juin 2018
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10 octobre 2017Rubrique : impôts et taxesTitre : Nouvel impôt sur les PELRéponse publiée le 20 février 2018
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10 octobre 2017Rubrique : impôts et taxesTitre : Hausse de la CSG sur les retraitésRéponse publiée le 16 juillet 2019
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22 février 2017Rubrique : enseignementTitre : politique de l'éducationQuestion posée en séance
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22 novembre 2016Rubrique : voirieTitre : autoroutesRéponse publiée le 30 novembre 2016
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19 juillet 2016Rubrique : santéTitre : traitementsQuestion close sans réponse le 20 juin 2017