• 31 mai 2016

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  Question écrite n° 96165 de M. Michel Herbillon

  Rubrique : fonction publique de l'État

  Titre : catégorie B

  Réponse publiée le 13 décembre 2016
• 3 mai 2016

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  Question écrite n° 95395 de M. Michel Herbillon

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 7 juin 2016
• 26 avril 2016

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  Question écrite n° 95274 de M. Michel Herbillon

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : croix du combattant volontaire

  Réponse publiée le 10 mai 2016
• 1er mars 2016

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  Question écrite n° 93628 de M. Michel Herbillon

  Rubrique : industrie

  Titre : cuirs et peaux

  Réponse publiée le 14 juin 2016
• 14 juillet 2015

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  Question écrite n° 85167 de M. Michel Herbillon

  Rubrique : santé

  Titre : allergies

  Réponse publiée le 29 septembre 2015
• 5 mai 2015

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  Question écrite n° 79071 de M. Michel Herbillon

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : orthophonistes

  Réponse publiée le 20 octobre 2015
• 24 février 2015

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  Question écrite n° 74836 de M. Michel Herbillon

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : fêtes foraines

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 3 février 2015

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  Question écrite n° 73464 de M. Michel Herbillon

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : agences de voyages

  Réponse publiée le 24 mars 2015
• 20 janvier 2015

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  Question orale sans débat n° 836 de M. Michel Herbillon

  Rubrique : voirie

  Titre : A 86

  Réponse publiée le 28 janvier 2015
• 2 décembre 2014

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  Question écrite n° 70352 de M. Michel Herbillon

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : entreprises

  Réponse publiée le 30 décembre 2014