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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Projet de loi de finances pour 2017
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Décès de Mme la députée Sophie Dessus
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Remplacement d’une députée
- 4. Lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement
- 5. Liberté, indépendance et pluralisme des médias
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Actualisation du droit des outre-mer
- 2. Surveillance des communications électroniques internationales
- 3. Création, architecture et patrimoine
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Création, architecture et patrimoine
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Création, architecture et patrimoine
- 2. Clôture de la session extraordinaire
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Création, architecture et patrimoine (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Débat sur la situation et l’avenir de l’agriculture
- 2. Création, architecture et patrimoine
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Création, architecture et patrimoine
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Création, architecture et patrimoine
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance