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23 juin 2009Rubrique : industrieTitre : rechercheRéponse publiée le 1er février 2011
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Réponse publiée le 23 mars 2010
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26 mai 2009Rubrique : droit pénalTitre : diffamationRéponse publiée le 27 octobre 2009
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14 avril 2009Rubrique : enseignement supérieurTitre : IUFMRéponse publiée le 12 mai 2009
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31 mars 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : économie, industrie et emploi : structures administrativesRéponse publiée le 12 mai 2009
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24 mars 2009Rubrique : logementTitre : politique du logementRéponse publiée le 30 juin 2009
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24 mars 2009Rubrique : bois et forêtsTitre : exploitantsRéponse publiée le 2 juin 2009
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3 février 2009Rubrique : politique socialeTitre : RSAQuestion close sans réponse le 22 mai 2012
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23 décembre 2008Rubrique : entreprisesTitre : délais de paiementRéponse publiée le 12 mai 2009
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2 décembre 2008Rubrique : donations et successionsTitre : droits de successionRéponse publiée le 16 mars 2010