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3 mars 2009Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : hospitalisation sur demande d'un tiersRéponse publiée le 7 avril 2009
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24 février 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : économie, industrie et emploi : structures administrativesRéponse publiée le 12 mai 2009
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24 février 2009Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialRéponse publiée le 19 mai 2009
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24 février 2009Rubrique : environnementTitre : protectionRéponse publiée le 5 mai 2009
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3 février 2009Rubrique : institutions sociales et médico-socialesTitre : centres médico-sociauxRéponse publiée le 30 juin 2009
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3 février 2009Rubrique : énergie et carburantsTitre : électricitéRéponse publiée le 14 avril 2009
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27 janvier 2009Rubrique : politiques communautairesTitre : commerce extracommunautaireRéponse publiée le 14 avril 2009
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27 janvier 2009Rubrique : ParlementTitre : députés et sénateursRéponse publiée le 9 février 2010
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13 janvier 2009Rubrique : avortementTitre : IVGRéponse publiée le 7 avril 2009
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30 décembre 2008Rubrique : ventes et échangesTitre : ventes par correspondanceRéponse publiée le 21 avril 2009