M. Philippe Houillon

Les Républicains

Val-d'Oise (1re circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
  • mercredi 19 février 2014
    Commission des lois : réforme des procédures de révision d'une condamnation pénale ; modernisation du droit et des procédures
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  • mercredi 19 février 2014
    Commission des lois : réforme des procédures de révision d'une condamnation pénale ; modernisation du droit et des procédures
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  • mardi 28 janvier 2014
    Commission des lois : Géolocalisation
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  • mercredi 20 novembre 2013
    Commission des lois : reconnaissance du vote blanc
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  • mardi 5 novembre 2013
    2ème séance : PLF 2014 (seconde partie) (suite)
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  • mercredi 2 octobre 2013
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 2 OCTOBRE 2013
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  • mercredi 2 octobre 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Actualisation de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; Diverses dispositions relatives aux Outre-mer
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  • mercredi 18 septembre 2013
    Commission des lois : projet Nouvelle Calédonie (suite) ; projet Outre mer ; projet simplification sécurisation vie des entreprises
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  • mardi 23 juillet 2013
    Commission d'enquête relative à la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement : M. Jérôme Cahuzac, ancien ministre
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  • mardi 16 juillet 2013
    Commission d'enquête relative à la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement : M. Manuel Valls, ministre de l'Intérieur ; M. Pierre Moscovici, ministre de l'Economie
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  • mardi 16 juillet 2013
    Commission d'enquête relative à la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement : audition de Mme Christiane Taubira, ministre de la justice
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  • mardi 9 juillet 2013
    Commission d'enquête relative à la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement : Mme Marie-Christine Lepetit, chef du service de l'Inspection générale des finances et Maître Michel Gonelle, avocat
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