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24 novembre 2009Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : revendicationsRéponse publiée le 23 mars 2010
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3 novembre 2009Rubrique : travailTitre : travail dissimuléRéponse publiée le 16 février 2010
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27 octobre 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'État : personnelRéponse publiée le 9 mars 2010
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20 octobre 2009Rubrique : santéTitre : maladies raresRéponse publiée le 16 février 2010
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13 octobre 2009Rubrique : jeunesTitre : politique à l'égard des jeunesRéponse publiée le 17 novembre 2009
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13 octobre 2009Rubrique : étrangersTitre : immigration clandestineRéponse publiée le 16 février 2010
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4 août 2009Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : équilibre financierRéponse publiée le 5 octobre 2010
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21 juillet 2009Rubrique : énergie et carburantsTitre : EDFRéponse publiée le 13 octobre 2009
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7 juillet 2009Rubrique : tourisme et loisirsTitre : habitations légères et de loisirsRéponse publiée le 11 août 2009
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7 juillet 2009Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : avouésRéponse publiée le 8 septembre 2009