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7 juillet 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : économie, industrie et emploi : structures administrativesRéponse publiée le 22 septembre 2009
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7 juillet 2009Rubrique : économie socialeTitre : coopérativesRéponse publiée le 3 novembre 2009
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7 juillet 2009Rubrique : bauxTitre : baux d'habitationRéponse publiée le 3 novembre 2009
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30 juin 2009Rubrique : logementTitre : politique du logementRéponse publiée le 27 octobre 2009
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16 juin 2009Rubrique : enseignement : personnelTitre : contractuelsRéponse publiée le 29 septembre 2009
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2 juin 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : budget, comptes publics et fonction publique : services du TrésorRéponse publiée le 27 octobre 2009
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26 mai 2009Rubrique : démographieTitre : recensementsRéponse publiée le 11 août 2009
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Réponse publiée le 23 juin 2009
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26 mai 2009Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 11 août 2009
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31 mars 2009Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 12 mai 2009