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31 mars 2009Rubrique : aménagement du territoireTitre : zones de revitalisation ruraleRéponse publiée le 2 juin 2009
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24 mars 2009Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleRéponse publiée le 20 octobre 2009
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17 mars 2009Rubrique : sociétésTitre : sociétés d'exercice libéralRéponse publiée le 20 octobre 2009
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17 mars 2009Rubrique : enseignement supérieurTitre : IUFMRéponse publiée le 12 mai 2009
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3 mars 2009Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteur et droits voisinsRéponse publiée le 20 octobre 2009
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24 février 2009Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergie éolienneRéponse publiée le 13 octobre 2009
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24 février 2009Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergie éolienneRéponse publiée le 7 juillet 2009
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24 février 2009Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergie éolienneRéponse publiée le 7 juillet 2009
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24 février 2009Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergie éolienneRéponse publiée le 30 juin 2009
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24 février 2009Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergie éolienneRéponse publiée le 30 juin 2009