Haute-Garonne (5e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
  • mercredi 6 mai 2015
    1ère Séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur le projet économique et social européen de la France
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  • mardi 24 mars 2015
    3ème séance : Questions sur la politique pénale
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  • mardi 17 mars 2015
    Commission des affaires étrangères : M. Matthias Fekl, ministre du commerce extérieur
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  • jeudi 5 mars 2015
    1ère séance : Convention France Andorre prévention doubles impositions (lecture définitive) ; Sept conventions et accords internationaux ; Nouvelle organisation territoriale de la République (suite)
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  • mercredi 4 mars 2015
    Commission des affaires étrangères et délégation aux droits des femmes : M. Laurent FAbius, ministre, sur l'action de la France en matière de droits des femmes à l'international
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  • mardi 20 janvier 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique (C.M.P.) ; Accord France-Andorre prévention doubles impositions (nouvelle lecture)
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  • mercredi 14 janvier 2015
    Commission des affaires étrangères : M. Angel Gurria, SG de l'OCDE
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  • lundi 8 décembre 2014
    1ère séance : Accord France-Andorre : prévention doubles impositions ; Délimitation des régions (nouvelle lecture) (jusqu'à l'article premier adt 166)
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  • mardi 2 décembre 2014
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • mercredi 5 novembre 2014
    Commission élargie : Crédits 2015 : Immigration, asile et intégration
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  • mardi 4 novembre 2014
    Commission des affaires sociales et commission des affaires étrangères : Table ronde sur les risques épidémiques du virus Ebola
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  • jeudi 30 octobre 2014
    Commission élargie : Crédits 2015 : Economie
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